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Évaluation de la loi n° 2000-1208 du 3 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains

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Évaluation de la loi n° 2000-1208 du 3 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains

Rapport d'information N° 614 (2020-2021) de Mmes Dominique ESTROSI SASSONE et Valérie LÉTARD, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé au Sénat le 19 mai 2021

Prix : 5.00 €

Auteur(s) : Dominique ESTROSI SASSONE, Valérie LÉTARD

Résumé : 20 ans après l'adoption de l'article 55 de la loi SRU et peu avant sa réforme dans le projet de loi 4D, la commission des affaires économiques du Sénat a mandaté Dominique Estrosi Sassone et Valérie Létard pour en effectuer l'évaluation.
Leur rapport est le résultat d'une enquête au plus près du terrain, le fruit de trente auditions, trois déplacements, dans le Nord, les Yvelines et les Alpes Maritimes, et au total de la consultation de près de 400 maires à travers un questionnaire sur le site internet du Sénat.
L'article 55 de la loi de solidarité et renouvellement urbain du 13 décembre 2000 suscite toujours beaucoup de débats car l'objectif qu'il fixe de 20 ou 25 pour cent de logements sociaux est difficile à atteindre. Un millier de communes sont déficitaires, un peu moins de 300 sont carencées et donc fortement sanctionnées.
Les rapporteurs ont voulu se mettre à l'écoute des maires. L'ensemble de ces contributions forme une sorte de « cahier de doléances » de la loi où figurent des exemples concrets et vécus, des critiques mais aussi des propositions.
Bien que très majoritairement déficitaires, 70 pour cent des maires, qui ont répondu, considèrent que la loi SRU est « utile ». Mais ils sont également 70 pour cent à la juger difficile à appliquer, inefficace ou irréaliste. Concilier les deux côtés de cette réalité, c'est tout l'objet du rapport.
Quels sont vraiment les résultats obtenus de la loi SRU ? Quelles sont les difficultés d'application ? Jusqu'où réformer la loi ? Comment l'adapter aux spécificités des communes et encourager les maires qui s'engagent en faveur du logement social ? Faut-il une « loi SRU à l'envers », un plafond de 40 pour cent de logements sociaux pour lutter contre les ghettos ? Comment lever les obstacles qui empêchent la construction de logements sociaux ?

Telles sont les questions auxquelles les rapporteurs cherchent à répondre, sans totem ni tabou, en formulant 25 propositions pour une loi SRU mieux acceptée.