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Métropoles : pour de nouvelles dynamiques territoriales

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Métropoles : pour de nouvelles dynamiques territoriales

Rapport d'information N° 679 (2020-2021) de Mmes Françoise GATEL, Dominique ESTROSI SASSONE, Michelle GRÉAUME et Sylvie ROBERT, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé au Sénat le 11 juin 2021

Prix : 3.50 €

Auteur(s) : Françoise GATEL, Dominique ESTROSI SASSONE, Michelle GRÉAUME, Sylvie ROBERT

Résumé : S'il est prématuré de tirer des enseignements définitifs de la mise en place récente des métropoles, les objectifs fixés par le législateur n'ont été, à ce stade, que partiellement atteints.
D'une part, la création des métropoles n'a pas toujours garanti la réactivité et la performance de l'action publique, dans la mesure où, notamment, ces EPCI sont aujourd'hui encombrés de compétences de proximité qu'ils n'ont pas toujours les moyens d'exercer convenablement. D'autre part, les métropoles n'ont pas toujours eu l'effet d'entraînement sur les territoires avoisinants qui était recherché par le législateur.
C'est pour répondre pleinement aux objectifs de la loi MAPTAM et renforcer la légitimité des métropoles que le rapport formule cinq recommandations ambitieuses, centrées autour de la nécessité, d'une part, d'élargir le champ de l'intérêt métropolitain pour une répartition efficace des compétences, d'autre part, de développer les coopérations entre les métropoles et leurs territoires voisins.
Il ne s'agit en aucune façon de « détricoter » les lois territoriales mais, au contraire, de les rendre plus efficaces en apportant souplesse d'organisation et cohésion territoriale.