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Mineurs non accompagnés, jeunes en errance : 40 propositions pour une politique nationale

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Mineurs non accompagnés, jeunes en errance : 40 propositions pour une politique nationale

Rapport d'information N° 854 (2020-2021) de MM. Hussein BOURGI, Laurent BURGOA, Xavier IACOVELLI et Henri LEROY, fait au nom de la commission des lois et de la commission des affaires sociales, déposé au Sénat le 29 septembre 2021

Prix : 5.00 €

Auteur(s) : Hussein BOURGI, Laurent BURGOA, Xavier IACOVELLI, Henri LEROY

Résumé : Hussein Bourgi, Laurent Burgoa, Xavier Iacovelli et Henri Leroy, rapporteurs de la mission d'information commune à la commission des affaires sociales et à la commission des lois, appellent à structurer en une véritable politique nationale la prise en charge actuellement peu cohérente, coûteuse et porteuse de risques d'un public particulièrement vulnérable.
La présence sur le territoire national de nombreux jeunes étrangers se présentant comme mineurs non accompagnés (MNA) suscite des inquiétudes et des tensions entre collectivités publiques. Les rapporteurs ont choisi d'aborder la question sous trois angles : celui de la régulation des flux et de l'entrée dans le dispositif d'accueil de MNA, qui soulève le problème épineux de la répartition des compétences entre les départements et l'État ; celui des problématiques de sécurité posées par certains jeunes isolés, en évaluant le rôle éventuel de filières criminelles ; enfin, celui de la préparation de la sortie de la minorité des jeunes pris en charge au titre de la protection de l'enfance et de leur accompagnement vers l'autonomie.
La politique concernant les mineurs non accompagnés, tant lors de leur entrée dans le dispositif que de leur sortie, souffre d'un manque de moyens juridiques et financiers ainsi que d'un défaut de cohérence à l'échelle du territoire. Le même constat peut être dressé pour les jeunes en errance qui commettent des actes de délinquance et jettent injustement l'opprobre sur tous les MNA. Les rapporteurs sont donc convaincus qu'une impulsion politique forte est nécessaire pour répondre à ces enjeux.