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Environnement et prospective de la politique de défense

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Environnement et prospective de la politique de défense

Rapport d'information N° 217 (2021-2022) de MM. Pascal ALLIZARD et Yannick VAUGRENARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé au Sénat le 24 novembre 2021

Prix : 3.50 €

Auteur(s) : Pascal ALLIZARD, Yannick VAUGRENARD

Résumé : D'un montant de 1,77 milliard d'euro, en hausse de 5,6 pourcent par rapport à 2021, le budget pour 2022 du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » dépasse l'objectif de croissance fixé par la LPM 2019-2025 dont la hausse pour l'ensemble de la mission « Défense » est de 3,9 pourcent.
Cette évolution confirme la priorité donnée aux missions stratégiques que représentent la recherche et l'exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France, la préparation des capacités militaires futures par la recherche et l'innovation. Toutefois, la trajectoire budgétaire 2022 est inégalement répartie.
En matière de renseignement, l'évolution des crédits, en hausse de seulement 0,8 pourcents, est très fortement contrastée entre une baisse des
dépenses de fonctionnement, d'équipement et d'intervention de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) et une progression de 92 pourcent de ceux de la Direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD).
En matière de recherche et innovation, l'engagement de porter à 1 milliard d'euro les crédits d'études amont est respecté.Toutefois, trois points de vigilance majeurs sont soulevés :
* la mobilisation effective des crédits d'études amont
supplémentaires ;
* la dotation de l'Office national d'études et de recherches
aérospatiales (ONERA) ;
* l'accès au financement bancaire des PME et PMI de la base
industrielle et technologique de défense (BITD).