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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de…

Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique…

Proposition de loi visant à rendre cessible le droit d'affouage Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à rendre cessible le droit…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

L'inclusion de l'énergie nucléaire dans la taxonomie européenne des activités durables Consulter le document
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Rapports d'information
L'inclusion de l'énergie nucléaire dans la taxonomie…

Proposition de loi tendant à harmoniser les règles de remplacement en cours de mandat des conseillers municipaux et communautaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à harmoniser les règles de…

Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant diverses mesures de justice…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à agir au niveau international en faveur d'une réforme des modes de calculs des quotes-parts de droits de tirage spéciaux (DTS) attribués par le FMI Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des…

Projet de loi de finances pour 2022 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2022

Travail et emploi

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales Consulter le document
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Rapports d'information
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) Consulter le document
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Rapports d'information
Écologie, développement et mobilité durables (Énergie)

Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la…

Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la commémoration de la…

Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer le droit à…

Projet de loi de finances rectificative pour 2021 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'inclusion du nucléaire dans le volet climatique de la taxonomie européenne des investissements durables Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi interdisant les pratiques visant à…

Proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer Consulter le document
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Proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants…

Recherche et enseignement supérieur Consulter le document
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Rapports d'information
Recherche et enseignement supérieur

Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la…

Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire Consulter le document
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Proposition de loi visant à combattre le harcèlement…

Outre-mer Consulter le document
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Rapports d'information
Outre-mer