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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des…

Économie

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Rapports législatifs
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des…

Plan d'urgence face à la crise sanitaire

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Rapports législatifs
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des…

Engagements financiers de l'État

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Rapports législatifs
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des…

Sport, jeunesse et vie associative

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Rapports législatifs
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des…

Administration générale et territoriale de l'État

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Rapports législatifs
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des…

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Projet de loi confortant le respect des principes de la République Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi confortant le respect des principes de la…

Accompagnement des étudiants : une priorité et un enjeu d'avenir pour L'État et les collectivités Consulter le document
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Rapports d'information
Accompagnement des étudiants : une priorité et un enjeu…

Projet de loi de finances rectificative pour 2021 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances rectificative pour 2021

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Rapports législatifs
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des…

Médias, livre et industries culturelles

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Rapports législatifs
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Investissements d'avenir

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Rapports législatifs
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Enseignement scolaire

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Rapports législatifs
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Écologie, développement et mobilité durables

Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le…

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Rapports législatifs
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Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

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Rapports législatifs
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Culture

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Rapports législatifs
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Conseil et contrôle de l'État

Projet de loi de finances rectificative pour 2021 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Proposition de loi tendant à lutter activement contre les déserts médicaux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à lutter activement contre les…

Se préparer à la « guerre des drones » : un enjeu stratégique Consulter le document
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Rapports d'information
Se préparer à la « guerre des drones » : un enjeu…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à donner une charte de l'éducation à la France Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la différenciation, la…

Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la différenciation, la…

Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de…