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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à renforcer et uniformiser la lutte contre les violences fondées sur le genre Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la…

Enquête de la Cour des comptes sur les soins critiques Consulter le document
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Rapports d'information
Enquête de la Cour des comptes sur les soins critiques

Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à maintenir les barrages…

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la…

Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives…

Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer la régulation…

Proposition de résolution sur les conditions de la rupture du contrat de 12 sous-marins à l'Australie, ses conséquences aux plans industriel et stratégique Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur les conditions de la rupture…

Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi pour la confiance dans l'institution…

Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à protéger la rémunération des…

Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi permettant la réélection des juges…

Évolution et paupérisation d'une partie des Français Consulter le document
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Rapports d'information
Évolution et paupérisation d'une partie des Français

Rôle des maisons départementales des personnes handicapées dans la gestion de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) Consulter le document
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Rapports d'information
Rôle des maisons départementales des personnes handicapées…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à assurer la gratuité des produits de protection hygiénique féminine et à garantir leur sécurité sanitaire Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi organique relative aux lois de…

Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives…

Projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organique pour la confiance dans l'institution…

Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique relative à la modernisation de…

Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux lois de financement de la…

Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi pour la confiance dans l'institution…

Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique relative aux lois de…

Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi permettant la réélection des juges…

Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à protéger la rémunération des…

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le nucléaire civil français Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à créer une commission…