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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre les incivilités Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19 Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions…

Proposition de loi tendant à supprimer les mesures fiscales et autres qui pénalisent les salariés de 62 ans ou plus, concernés par une rupture conventionnelle de leur contrat de travail Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à supprimer les mesures fiscales…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre du projet ITER Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à…

Le plafond annuel de la sécurité sociale Consulter le document
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Rapports d'information
Le plafond annuel de la sécurité sociale

Révision des tarifs d'achats des contrats photovoltaïques signés entre 2006 et 2011 Consulter le document
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Rapports d'information
Révision des tarifs d'achats des contrats photovoltaïques…

Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à protéger la rémunération des…

Financement des aires protégées Consulter le document
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Rapports d'information
Financement des aires protégées

Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à protéger la rémunération des…

Proposition de loi organique relative à l'exercice d'un mandat municipal et d'un mandat local garantissant l'ancrage territorial des parlementaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique relative à l'exercice d'un…

Négociations du Pacte sur la migration et l'asile : l'Union européenne entre divisions persistantes et nécessaire solidarité Consulter le document
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Rapports d'information
Négociations du Pacte sur la migration et l'asile : l'Union…

Proposition de loi tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à permettre l'examen par le…

Proposition de loi visant à développer le recours à la médiation Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à développer le recours à la…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril…

Proposition de loi créant la fonction de directeur d'école Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi créant la fonction de directeur d'école

Mineurs non accompagnés, jeunes en errance : 40 propositions pour une politique nationale Consulter le document
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Rapports d'information
Mineurs non accompagnés, jeunes en errance : 40 propositions…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-957 du 19 juillet 2021 modifiant le chapitre VII « Produits et équipements à risques » du titre V du livre V du code de l'environnement Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-957 du 19…

Projet de loi autorisant l'approbation de la déclaration relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de la déclaration…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de…

Méthanisations : au-delà des controverses, quelles perspectives ? Consulter le document
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Rapports d'information
Méthanisations : au-delà des controverses, quelles…

Proposition de loi visant à interdire la corrida Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à interdire la corrida

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre du projet ITER Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à…

Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle…

Proposition de loi visant à interdire les pratiques cruelles de chasse Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à interdire les pratiques cruelles…