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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Égalité salariale entre les femmes et les hommes Consulter le document
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Rapports d'information
Égalité salariale entre les femmes et les hommes

Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi de simplification des normes applicables…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité afin d'en déterminer l'imputation aux différents agents économiques Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de loi visant à modifier le régime de responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs sur les lieux réservés à la pratique sportive et à mieux encadrer la vente des titres d'accès aux manifestations sportives Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à modifier le régime de…

Proposition de loi relative à la protection de l'identité Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la protection de l'identité

Proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les…

Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à interdire les licenciements…

Proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique…

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur l'organisation et sur les dysfonctionnements du service des urgences médicales Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à créer une commission…

Proposition de loi relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'établissement d'un contrôle…

Proposition de loi relative aux écoles de production Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux écoles de production

Projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant…

Projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant…

Proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'exploitation numérique des…

Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961 Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution présentée en application de…

Proposition de loi tendant à assujettir à la CSG et à la CRDS les revenus perçus en France par les personnes fiscalement résidentes à l'étranger Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à assujettir à la CSG et à la…

Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous…

Proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à l'exploitation numérique des…

Proposition de résolution reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution reconnaissance des qualifications…

Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'éligibilité applicables aux membres du conseil municipal d'une commune appartenant à un EPCI Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer les conditions…

Proposition de résolution pour un renforcement du contrôle démocratique de la gouvernance économique et budgétaire de l'Union européenne Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution pour un renforcement du contrôle…

Proposition de loi relative à la protection de l'identité Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la protection de l'identité

Proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique…

Proposition de résolution portant avis motivé présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du conseil E6916 Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution portant avis motivé présentée au…