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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de résolution sur le réseau transeuropéen de transport Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur le réseau transeuropéen de…

Proposition de résolution sur l'échange d'informations sur les accords intergouvernementaux conclus entre des États membres de l'Union européenne et des pays tiers dans le domaine de l'énergie (E 6570) Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur l'échange d'informations sur…

Proposition de résolution portant avis motivé présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du conseil E6916 Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution portant avis motivé présentée au…

Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative au suivi des conséquences…

Proposition de loi relative à la délinquance d'imprudence et à une modification des dispositions de l'article 223-1 du code pénal instituant le délit de « mise en danger délibérée de la personne d'autrui » Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la délinquance d'imprudence et…

Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous…

Proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les…

Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi modifiant le délai de prescription de…

Projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution Consulter le document
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Projet de loi portant application de l'article 11 de la…

Projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organique portant application de l'article 11…

Projet de loi portant diverses dispositions en matière pénale et de procédure pénale en application des engagements internationaux de la France Consulter le document
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Projet de loi portant diverses dispositions en matière…

Proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution relative à la filière industrielle…

Proposition de loi tendant à modifier les dispositions relatives aux centres de gestion de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à modifier les dispositions…

Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française Consulter le document
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Proposition de loi relative au suivi des conséquences…

Projet de loi organique relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire Consulter le document
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Projet de loi organique relatif à la limite d'âge des…

Proposition de loi relative à la protection de l'identité Consulter le document
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Proposition de loi relative à la protection de l'identité

Projet de loi organique relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire Consulter le document
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Projet de loi organique relatif à la limite d'âge des…

Proposition de loi instituant une « Journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'Algérie, des combats en Tunisie et au Maroc et de tous leurs drames » Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi instituant une « Journée nationale de…

Proposition de loi relative à la gouvernance de la sécurité sociale en Alsace-Moselle Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la gouvernance de la sécurité…

Projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle Consulter le document
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Projet de loi organique relatif au remboursement des…

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Rapports législatifs
Projet de loi organique relatif au remboursement des…

Proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les propositions de règlements relatifs à la politique européenne de cohésion 2014-2020 Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution , au nom de la commission des…

L'avenir de la filière nucléaire en France (rapport final) : Annexes Consulter le document
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Rapports d'information
L'avenir de la filière nucléaire en France (rapport final) :…

Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale Consulter le document
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Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale