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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Agriculture, pêche, alimentation, forêts et affaires rurales

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Recherche et enseignement supérieur

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Projet de loi de finances pour 2012

Sécurité

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Immigration, asile et intégration : immigration et asile

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Aide publique au développement

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Projet de loi de finances pour 2012

Défense : équipement des forces

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Recherche et enseignement supérieur

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Projet de loi de finances pour 2012

Participations financières de l'État

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Projet de loi de finances pour 2012

Administration générale et territoriale de l'Etat

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Projet de loi de finances pour 2012

Enseignement scolaire

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Régimes sociaux et de retraites

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Projet de loi de finances pour 2012

Régimes sociaux et de retraites

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Projet de loi de finances pour 2012

Santé

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Projet de loi de finances pour 2012

Ville et logement

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Projet de loi de finances pour 2012

Immigration, intégration et nationalité

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Projet de loi de finances pour 2012

Relations avec les collectivités territoriales

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Projet de loi de finances pour 2012

Sécurité

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Sécurité civile

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la Brigade franco-allemande Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord monétaire entre la République française et l'Union européenne relatif au maintien de l'euro à Saint-Barthélemy, à la suite de son changement de statut au regard de l'Union européenne Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord…

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'amendement et d'adhésion de la Principauté d'Andorre au traité entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole…

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole n° 3 à la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux groupements eurorégionaux de coopération (GEC) Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole n° 3 à…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores instituant un partenariat de défense Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…