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Proposition de loi relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la suppression de la…

Proposition de loi relative aux habitats légers de loisirs et à l'hébergement de plein air et portant diverses dispositions relatives au tourisme Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux habitats légers de loisirs…

Proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la qualité et le coût des prestations de maintenance et de mise en conformité du parc d'ascenseurs sur le territoire national, dans le secteur locatif public et privé ainsi que dans les copropriétés Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Projet de loi de finances pour 2012 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Vie politique, cultuelle et associative

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Défense : soutien des forces

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Rapports législatifs
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Défense : préparation et emploi des forces

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Ville et logement

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Administration territoriale

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Aide publique au développement

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Conseil et contrôle de l'Etat

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Economie

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Relations avec les collectivités territoriales

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Sécurité civile

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Solidarité, insertion et égalité des chances

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Enseignement scolaire

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Recherche et enseignement supérieur

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Sport, jeunesse et vie associative

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Coordination du travail gouvernemental

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Développement des entreprises et de l'emploi

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Pouvoirs publics

Proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution , au nom de la commission des…

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Projets de loi
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de…