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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Défense

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Cour des comptes et autres juridictions financières

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Modernisation de l'État

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Protection des droits et libertés

Proposition de loi tendant à prolonger la durée de l'inscription sur les listes d'aptitude pour les lauréats des concours de la fonction publique territoriale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à prolonger la durée de…

Proposition de loi visant à permettre aux collectivités territoriales de bénéficier de contrats d'assurance collectifs contre le risque chômage Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à permettre aux collectivités…

Projet de loi autorisant la ratification du traité entre le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, le Royaume des Pays-Bas et la République portugaise, portant création de la force de gendarmerie européenne EUROGENDFOR Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification du traité entre le…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Solidarité, insertion et égalité des chances

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Gestion des finances publiques et des ressources humaines

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Santé

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Projet de loi de finances pour 2012

Sport, jeunesse et vie associative

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Projet de loi de finances pour 2012

Travail et emploi

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Ecologie, développement et aménagement durables

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Projets de loi
Projet de loi de finances pour 2012

Proposition de loi tendant à faciliter le déroulement des élections sénatoriales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à faciliter le déroulement des…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Ecologie, développement et aménagement durables (MEDAD)

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Politique des territoires

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Projet de loi de finances pour 2012

Action extérieure de l'Etat

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Projet de loi de finances pour 2012

Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

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Projet de loi de finances pour 2012

Culture

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Projet de loi de finances pour 2012

Ecologie, développement et aménagement durables

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Projet de loi de finances pour 2012

Engagements financiers de l'Etat

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Projet de loi de finances pour 2012

Immigration, asile et intégration

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Justice