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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Méthanisations : au-delà des controverses, quelles perspectives ? Consulter le document
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Rapports d'information
Méthanisations : au-delà des controverses, quelles…

Proposition de loi visant à interdire la corrida Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à interdire la corrida

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre du projet ITER Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à…

Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle…

Proposition de loi visant à interdire les pratiques cruelles de chasse Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à interdire les pratiques cruelles…

Proposition de loi tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à permettre l'examen par le…

L'égalité des chances, jalon des politiques de jeunesse Consulter le document
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Rapports d'information
L'égalité des chances, jalon des politiques de jeunesse

Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la…

Météo-France Consulter le document
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Rapports d'information
Météo-France

Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur le bilan du rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur Consulter le document
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Rapports d'information
Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes,…

Optimisation de la gestion de l'immobilier universitaire à l'heure de la nécessaire transition écologique et du déploiement de l'enseignement à distance Consulter le document
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Optimisation de la gestion de l'immobilier universitaire à…

Harcèlement scolaire et cyberharcèlement : mobilisation générale pour mieux prévenir, détecter et traiter Consulter le document
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Rapports d'information
Harcèlement scolaire et cyberharcèlement : mobilisation…

Proposition de loi en faveur des activités de loisirs participant à la dépollution des sols Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi en faveur des activités de loisirs…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à renforcer et uniformiser la lutte contre les violences fondées sur le genre Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la…

Enquête de la Cour des comptes sur les soins critiques Consulter le document
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Rapports d'information
Enquête de la Cour des comptes sur les soins critiques

Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à maintenir les barrages…

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la…

Proposition de résolution demandant la mise en place d'un Agenda rural européen Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution demandant la mise en place d'un…

Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives…

Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer la régulation…

Proposition de résolution sur les conditions de la rupture du contrat de 12 sous-marins à l'Australie, ses conséquences aux plans industriel et stratégique Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur les conditions de la rupture…

Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi pour la confiance dans l'institution…

Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs Consulter le document
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Proposition de loi visant à protéger la rémunération des…