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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire

Projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de la Convention n°…

Dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021 Consulter le document
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Rapports d'information
Dysfonctionnements constatés lors des élections…

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Projets de loi
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire

Quelle boussole stratégique pour l'Union européenne ? - version française Consulter le document
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Rapports d'information
Quelle boussole stratégique pour l'Union européenne ? -…

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Projets de loi
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire

Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire 2021 Consulter le document
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Rapports d'information
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée…

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Projets de loi
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire

Proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect…

Proposition de loi visant à confier l'acheminement et la distribution de la propagande électorale au groupe public La Poste Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à confier l'acheminement et la…

Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme…

Proposition de loi tendant à une meilleure représentativité des organisations professionnelles patronales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à une meilleure représentativité…

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des…

Avis sur le contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence française de développement Consulter le document
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Rapports d'information
Avis sur le contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence…

Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au…

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des…

Proposition de loi visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à créer un fonds national…

Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à consolider notre modèle de…

Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme…

Listes transnationales et candidats tête de liste aux élections au Parlement européen Consulter le document
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Rapports d'information
Listes transnationales et candidats tête de liste aux…

Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au…

Proposition de loi relative au port du port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au port du port du casque à vélo…

La CVEC : un levier de développement de la vie étudiante qui doit gagner en transparence, gouvernance et structuration Consulter le document
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Rapports d'information
La CVEC : un levier de développement de la vie étudiante qui…

Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement Consulter le document
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