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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi visant à reconnaître et mieux encadrer la pratique des soins médicaux de support en ville Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à reconnaître et mieux encadrer la…

Proposition de loi pour une transition énergétique éolienne respectueuse de l'environnement et de la santé Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi pour une transition énergétique éolienne…

Proposition de loi portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur Consulter le document
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Proposition de loi portant diverses mesures d'accompagnement…

Proposition de loi organique visant à garantir une République de proximité en rendant possible le cumul de mandats Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique visant à garantir une…

Proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant diverses mesures tendant à…

Proposition de loi visant à redéfinir les missions des hôpitaux de proximité Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à redéfinir les missions des…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-501 du 22 mai 2019 portant simplification de la procédure d'élaboration et de révision des schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-501 du 22 mai…

Projet de loi relatif à l'énergie et au climat Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à l'énergie et au climat

Proposition de loi relative à l'emploi titulaire dans la fonction publique territoriale de La Réunion Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'emploi titulaire dans la…

La Jordanie, clé de voûte de la stabilité d'un Moyen-Orient en crise Consulter le document
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Rapports d'information
La Jordanie, clé de voûte de la stabilité d'un Moyen-Orient…

Affaire des « faux steaks hachés » : les défaillances de l'État doivent être corrigées Consulter le document
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Rapports d'information
Affaire des « faux steaks hachés » : les défaillances de…

Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à assurer la neutralité…

Projet de loi relatif à l'énergie et au climat Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à l'énergie et au climat

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la simplification et à la…

Le contrat : un outil d'avenir pour relever le défi  du développement rural Consulter le document
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Rapports d'information
Le contrat : un outil d'avenir pour relever le défi du…

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des…

Politique spatiale 2021-2027 : l'Europe sur le pas de tir ? Consulter le document
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Rapports d'information
Politique spatiale 2021-2027 : l'Europe sur le pas de tir ?

Observations sur la transposition du droit européen par le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire Consulter le document
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Rapports d'information
Observations sur la transposition du droit européen par le…

Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification du protocole au…

Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi pour la restauration et la conservation de la…

Proposition de loi visant à faciliter la gestion et la sortie de l'indivision successorale et l'exploitation d'un aérodrome en Polynésie française Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à faciliter la gestion et la…

Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à adapter l'organisation des…

Proposition de loi visant à faciliter la gestion et la sortie de l'indivision successorale et l'exploitation d'un aérodrome en Polynésie française Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à faciliter la gestion et la…