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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à homologuer des peines…

L'Inde, un partenaire stratégique Consulter le document
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Rapports d'information
L'Inde, un partenaire stratégique

Femmes et médias audiovisuels : il suffira d'une crise Consulter le document
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Rapports d'information
Femmes et médias audiovisuels : il suffira d'une crise

La mobilité des professionnels de santé au sein de l'Union européenne Consulter le document
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Rapports d'information
La mobilité des professionnels de santé au sein de l'Union…

Sur le bilan de la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants au sein de la famille : conséquences du confinement, défis du déconfinement Consulter le document
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Rapports d'information
Sur le bilan de la lutte contre les violences faites aux…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la lutte contre la cybercriminalité Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à protéger les victimes de…

Proposition de loi visant à faciliter l'ouverture tous les jours de la semaine des entreprises de boulangerie et pâtisserie Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à faciliter l'ouverture tous les…

Projet de loi de finances rectificative pour 2020 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Radicalisation islamiste :  faire face et lutter ensemble Tome II : Comptes rendus des auditions et travaux de la commission d'enquête Consulter le document
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Rapports d'information
Radicalisation islamiste : faire face et lutter ensemble…

Radicalisation islamiste :  faire face et lutter ensemble Tome I : Rapport Consulter le document
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Rapports d'information
Radicalisation islamiste : faire face et lutter ensemble…

Sur l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) Consulter le document
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Rapports d'information
Sur l'Office national d'études et de recherches…

Adhésion de l'Union européenne à la convention européenne des droits de l'Homme Consulter le document
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Rapports d'information
Adhésion de l'Union européenne à la convention européenne…

Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à…

Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie Consulter le document
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Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'évaluation des technologies de santé Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la mobilité des professionnels de santé au sein de l'Union européenne Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de loi visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à homologuer des peines…

Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi…

Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du…

Réarmer nos ports dans la compétition internationale Consulter le document
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Rapports d'information
Réarmer nos ports dans la compétition internationale

Proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi permettant le don de congés payés sous…

Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : une exemplarité à mieux encourager Consulter le document
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Rapports d'information
Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : une…

Proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi permettant le don de congés payés sous…