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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

La Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) : mieux prévenir les difficultés des organismes de logement social Consulter le document
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Rapports d'information
La Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) :…

Projet de loi autorisant l'approbation des accords-cadres sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française, le Conseil fédéral suisse et le Grand-Duché de Luxembourg Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation des accords-cadres…

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le…

Mieux associer les élus municipaux à la gouvernance des intercommunalités : valoriser les bonnes pratiques Consulter le document
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Rapports d'information
Mieux associer les élus municipaux à la gouvernance des…

Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs étrangers isolés Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en…

Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°…

Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la…

Mondial 2019 : Vive les footballeuses ! Un mois qui fera progresser l'égalité femmes-hommes Consulter le document
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Rapports d'information
Mondial 2019 : Vive les footballeuses ! Un mois qui fera…

Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant création d'une Agence nationale…

Projet de loi autorisant l'approbation des accords-cadres sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française, le Conseil fédéral suisse et le Grand-Duché de Luxembourg Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation des accords-cadres…

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le…

Proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi pour une interdiction effective de la…

Projet de loi de transformation de la fonction publique Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de transformation de la fonction publique

Proposition de loi portant adaptation de la politique du logement social aux contraintes des collectivités locales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant adaptation de la politique du…

Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser…

Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à instituer un médiateur…

La France, un champion agricole mondial : pour combien de temps encore ? Consulter le document
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Rapports d'information
La France, un champion agricole mondial : pour combien de…

La fraude à l'immatriculation à la sécurité sociale Combien coûte t elle vraiment ? Comment l'éviter ? Consulter le document
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Rapports d'information
La fraude à l'immatriculation à la sécurité sociale Combien…

Proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la…

Proposition de loi relative au maintien des indemnités de fonction des présidents et vice-présidents de certains syndicats intercommunaux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au maintien des indemnités de…

Proposition de loi tendant à faciliter la mutualisation des gardes champêtres Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à faciliter la mutualisation des…

Proposition de loi visant à préserver environ 3 000 emplois Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à préserver environ 3 000 emplois

Proposition de loi Tendant à réduire le nombre de sièges à pourvoir au sein des conseils municipaux des communes de moins de 500 habitants en raison d'un nombre insuffisant de sièges pourvus à la suite d'un deuxième tour de scrutin municipal Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi Tendant à réduire le nombre de sièges à…

Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi pour la restauration et la conservation de la…