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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable Consulter le document
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Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales…

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Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales…

Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit…

Proposition de loi visant à permettre aux agents publics de déposer plainte de façon anonyme lorsqu'ils sont victimes d'agressions Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à permettre aux agents publics de…

Proposition de loi visant à renforcer l'école de la République dans les territoires ruraux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer l'école de la…

Proposition de loi visant à uniformiser les prescriptions formulées par les caisses d'assurance retraite et de santé au travail Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à uniformiser les prescriptions…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la…

Le réseau de l'enseignement français à l'étranger a-t-il  les moyens de ses ambitions ? Consulter le document
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Rapports d'information
Le réseau de l'enseignement français à l'étranger a-t-il les…

Proposition de loi visant à préciser les dispositions de l'article 459 du code de procédure pénale Consulter le document
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Proposition de loi visant à préciser les dispositions de…

Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification du protocole…

Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel Consulter le document
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Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir…

Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit…

Journée des entreprises au Sénat - 29 mars 2018 Consulter le document
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Rapports d'information
Journée des entreprises au Sénat - 29 mars 2018

Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit…

Proposition de loi relative à l'interdiction des signes prosélytes ou contraires à l'égale dignité entre les hommes et les femmes à l'Université Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'interdiction des signes…

Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit…

Métier d'enseignant : un cadre rénové pour renouer avec l'attractivité Consulter le document
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Rapports d'information
Métier d'enseignant : un cadre rénové pour renouer avec…

Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2018 Consulter le document
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Rapports d'information
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée…

L'ASEAN : un grand marché tourné vers l'innovation Consulter le document
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Documents de travail
L'ASEAN : un grand marché tourné vers l'innovation

Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir…

Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel Consulter le document
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Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir…

Proposition de loi assurant la continuité du service postal universel Consulter le document
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Proposition de loi assurant la continuité du service postal…

Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes Consulter le document
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Projet de loi renforçant la lutte contre les violences…

Proposition de loi constitutionnelle visant à développer une démocratie directe et citoyenne, à moraliser la vie politique et à rénover les institutions de la Vème République Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle visant à développer une…