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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l'emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique…

Rapport (Examen du rapport en commission)

Proposition de loi relative à la protection sociale globale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la protection sociale globale

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Rapports législatifs
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique…

Rapport (Essentiel et examen des articles du titre Ier au…

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Rapports législatifs
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique…

Rapport (Examen des articles du titre IV au titre VII)

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Rapports législatifs
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique…

Rapport

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Rapports législatifs
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique…

Compte rendu des travaux de commission

Algues vertes en Bretagne : de la nécessité d'une ambition plus forte Consulter le document
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Rapports d'information
Algues vertes en Bretagne : de la nécessité d'une ambition…

NexSIS 18-112 : un projet de mutualisation des systèmes d'information des SDIS,  dont l'intérêt sur le plan économique  et opérationnel doit être garanti Consulter le document
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Rapports d'information
NexSIS 18-112 : un projet de mutualisation des systèmes…

Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant…

Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme…

Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets Consulter le document
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Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique…

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Rapports législatifs
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique…

Comptes rendus des travaux de commission

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Projets de loi
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique…

Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et…

Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi permettant la réélection des juges…

Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative aux bibliothèques et au…

Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et…

Proposition de loi relative à la protection sociale globale Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la protection sociale globale

Le réseau des services économiques de la direction générale du Trésor à l'étranger Consulter le document
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Rapports d'information
Le réseau des services économiques de la direction générale…

Proposition de loi pour une meilleure inclusion des familles monoparentales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi pour une meilleure inclusion des familles…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre du projet ITER Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à…

Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie