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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi tendant à supprimer le bénéfice de l'âge en cas d'égalité des suffrages entre deux listes arrivées en tête aux élections municipales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à supprimer le bénéfice de l'âge…

Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des…

Proposition de loi visant à sécuriser les passages à niveau Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à sécuriser les passages à niveau

Proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à prévenir le suicide des…

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le…

Proposition de loi portant mesures d'urgence pour la santé et les hôpitaux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant mesures d'urgence pour la santé…

Pilotage de la dépense de santé : redonner du sens à l'ondam Consulter le document
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Rapports d'information
Pilotage de la dépense de santé : redonner du sens à l'ondam

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-761 du 24 juillet 2019 relative au régulateur des redevances aéroportuaires Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-761 du 24…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-770 du 17 juillet 2019 relative à la partie législative du livre VIII du code de la construction et de l'habitation Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-770 du 17…

Proposition de loi visant à moderniser le système de protection de l'enfance Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à moderniser le système de…

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'accord…

Proposition de loi relative à la prévention et à la prise en charge du virus de l'immunodéficience humaine et des infections sexuellement transmissibles Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la prévention et à la prise en…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-784 du 24 juillet 2019 modifiant les dispositions du code minier relatives à l'octroi et à la prolongation des titres d'exploration et d'exploitation des gîtes géothermiques Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-784 du 24…

Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification du protocole au…

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à créer une commission…

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à créer une commission…

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'accord…

Proposition de loi visant à permettre l'utilisation des dépositoires funéraires déjà existants Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à permettre l'utilisation des…

Proposition de loi visant à interdire la chasse des oiseaux à la glu Consulter le document
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Proposition de loi visant à interdire la chasse des oiseaux…

Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification du protocole au…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à garantir, au sein de la PAC, le système d'autorisation préalable de plantation viticole jusqu'en 2050 Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à créer une commission…

Violences, femmes et handicap : dénoncer l'invisible et agir Consulter le document
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Rapports d'information
Violences, femmes et handicap : dénoncer l'invisible et agir

Le devoir de souveraineté numérique Consulter le document
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Rapports d'information
Le devoir de souveraineté numérique