Collectivités territoriales

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Projet de loi de finances pour 2022 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2022

Administration générale et territoriale de l'État

Proposition de loi renforçant le pouvoir des communes d'instituer une contribution spéciale en cas de dégradation d'un chemin rural Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi renforçant le pouvoir des communes…

Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique favorisant l'implantation…

Proposition de loi visant à améliorer les modalités de désignation des conseillers communautaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à améliorer les modalités de…

Cohésion des territoires (Politique de la ville) Consulter le document
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Rapports d'information
Cohésion des territoires (Politique de la ville)

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2022

Relations avec les collectivités territoriales

Proposition de loi relative à l'élection au suffrage universel direct du président et des vice-présidents des établissements publics de coopération intercommunale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'élection au suffrage…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2022

Relations avec les collectivités territoriales

Proposition de loi relative au droit à la formation des élus locaux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au droit à la formation des élus…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2022

Cohésion des territoires (Politique de la ville)

Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le…

Proposition de loi tendant à ce que les réunions de la commission permanente des départements et des régions soient publiques et à ce qu'elles puissent se dérouler par visioconférence Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à ce que les réunions de la…

Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le…

Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le…

Les collectivités à l'épreuve des déserts médicaux : l'innovation territoriale en action Consulter le document
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Rapports d'information
Les collectivités à l'épreuve des déserts médicaux :…

Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique favorisant l'implantation…

Financement des aires protégées Consulter le document
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Rapports d'information
Financement des aires protégées

Proposition de loi organique relative à l'exercice d'un mandat municipal et d'un mandat local garantissant l'ancrage territorial des parlementaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique relative à l'exercice d'un…

Rôle des maisons départementales des personnes handicapées dans la gestion de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) Consulter le document
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Rapports d'information
Rôle des maisons départementales des personnes handicapées…

Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique favorisant l'implantation…

Proposition de loi visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à créer un fonds national…

Défense extérieure contre l'incendie : assurer la protection des personnes sans nuire aux territoires Consulter le document
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Rapports d'information
Défense extérieure contre l'incendie : assurer la protection…

Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le…

Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la différenciation, la…