Collectivités territoriales

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Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et…

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Projets de loi
Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et…

Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle relative à la…

Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution présentée en application de…

Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle relative à la…

Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à permettre le maintien des…

Projet de loi de finances pour 2016 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Égalité des territoires et logement

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Égalité des territoires et logement

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Administration générale et territoriale de l'État

Proposition de loi visant à garantir la présence équilibrée des services publics sur le territoire dans le cadre de la réforme territoriale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à garantir la présence équilibrée…

Proposition de loi tendant à modifier les dispositions relatives aux centres de gestion de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à modifier les dispositions…

Proposition de loi visant à réformer la dotation de solidarité communautaire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à réformer la dotation de…

Projet de loi de finances pour 2016 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Administration générale et territoriale de l'État

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Relations avec les collectivités territoriales

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Compte d'affectation spéciale : financement des aides aux…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Politique des territoires

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Relations avec les collectivités territoriales

Proposition de loi relative à la protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la protection des forêts…

Proposition de loi relative à la protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la protection des forêts…

Proposition de loi tendant à permettre aux régions d'instaurer une écotaxe sur les poids lourds Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à permettre aux régions…

Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi modifiant certaines dispositions…

Table ronde « Les collectivités territoriales et l'accueil des réfugiés : crises et perspectives » Consulter le document
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Rapports d'information
Table ronde « Les collectivités territoriales et l'accueil…

Proposition de loi visant à permettre aux nouvelles régions d'unifier progressivement le taux unitaire par cheval-vapeur de la taxe sur les certificats d'immatriculation Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à permettre aux nouvelles régions…

Proposition de loi relative à la protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la protection des forêts…