Collectivités territoriales

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Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif au développement des territoires…

Proposition de loi tendant à établir la parité entre les femmes et les hommes dans les exécutifs des collectivités territoriales élues au scrutin de liste Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à établir la parité entre les…

Proposition de loi visant à instituer un statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à instituer un statut des…

Proposition de loi tendant à faire du 21 mars une journée nationale de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à faire du 21 mars une journée…

Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif au développement des territoires…

Proposition de loi portant création d'un service public national décentralisé du logement et de l'habitat pour garantir le droit au logement pour tous et partout Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant création d'un service public…

Proposition de loi tendant à instaurer la parité dans les fonctions d'adjoints au maire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à instaurer la parité dans les…

Proposition de loi relative aux candidatures aux élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux candidatures aux élections…

Métiers de l'architecture et du cadre de vie : les architectes en péril Consulter le document
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Rapports d'information
Métiers de l'architecture et du cadre de vie : les…

Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale

Projet de loi autorisant l'approbation de la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985, Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de la Charte…

Projet de loi de finances pour 2005 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2005

Intérieur - Décentralisation

Projet de loi de finances pour 2005 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2005

Décentralisation

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des fonds publics en Polynésie française Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

La déclaration domiciliaire Consulter le document
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Documents de travail
La déclaration domiciliaire

Proposition de loi portant création d'un réseau technique des collectivités territoriales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant création d'un réseau technique…

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Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale

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Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale

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Projets de loi
Projet de loi relatif au développement des territoires…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-683 du 18 juin 2015 transférant aux services départementaux d'incendie et de secours l'organisation des élections à leurs conseils d'administration et leurs instances consultatives Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-683 du 18 juin…