Collectivités territoriales

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Relations avec les collectivités territoriales

Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris…

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Projets de loi
Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Administration générale et territoriale de l'État

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Relations avec les collectivités territoriales

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Égalité des territoires et logement

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Compte d'affectation spéciale : financement des aides aux…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Politique des territoires

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Projet de loi de finances pour 2017

Administration générale et territoriale de l'État

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Projet de loi de finances pour 2017

Égalité des territoires et logement

Proposition de loi tendant à la création d'un syndicat du tourisme d'Ile-de-France Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à la création d'un syndicat du…

Proposition de loi visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à instaurer une obligation de…

Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement…

Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris…

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Projets de loi
Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement…

Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016 relative aux schémas régionaux sectoriels mentionnés par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1028 du 27…

Proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de…

Proposition de loi relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à l'action extérieure des…

Secours à personne : propositions pour une réforme en souffrance Consulter le document
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Rapports d'information
Secours à personne : propositions pour une réforme en…

Proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de…

Proposition de loi relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'action extérieure des…

Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à permettre le maintien des…

Proposition de loi tendant à rectifier les limites des départements afin d'éviter tout chevauchement avec les intercommunalités Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à rectifier les limites des…