Collectivités territoriales
Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat
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Rapports d'informationRôle des maisons départementales des personnes handicapées… |
Propositions de loiProposition de loi organique favorisant l'implantation… |
Propositions de loiProposition de loi visant à créer un fonds national… |
Rapports d'informationDéfense extérieure contre l'incendie : assurer la protection… |
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Projets de loiProjet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le… |
Rapports législatifsProjet de loi relatif à la différenciation, la… |
Rapports législatifsProjet de loi relatif à la différenciation, la… |
Rapports législatifsProjet de loi relatif à la différenciation, la… |
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Rapports législatifsProjet de loi relatif à la différenciation, la… |
Projets de loiProjet de loi relatif à la différenciation, la… |
Rapports d'informationLes collectivités territoriales : un intervenant de santé… |
Projets de loiProjet de loi relatif à la différenciation, la… |
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Rapports d'informationMétropoles : pour de nouvelles dynamiques territoriales |
Propositions de loiProposition de loi visant à renforcer l'engagement politique… |
Rapports d'informationProjet de loi 4D : les attentes des élus locaux en matière… |
Rapports d'informationLa mise en oeuvre de l'article 55 de la loi SRU |
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Rapports législatifsProposition de résolution en application de l'article 73… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à renforcer la protection des… |
Projets de loiProjet de loi relatif à la différenciation, la… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à renforcer la limitation des… |
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Propositions de loiProposition de loi modifiant la loi n° 92-651 du 13 juillet… |
Propositions de loiProposition de loi visant à mutualiser les infrastructures… |
Rapports législatifsProposition de loi visant à moderniser et faciliter la… |
Propositions de résolutionProposition de résolution en application de l'article 73… |
