Collectivités territoriales

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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert…

Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos…

Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert…

Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos…

Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la représentation des…

Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert…

Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos…

Actes du colloque du 15 mars 2018 Consulter le document
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Rapports d'information
Actes du colloque du 15 mars 2018

Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités…

Proposition de loi instituant une obligation d'information des maires et des présidents de conseils départementaux, des interventions effectuées par les services d'incendie et de secours sur le territoire de leur collectivité Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi instituant une obligation d'information…

Proposition de loi relative à l'organisation des commissions départementales chargées de la dotation d'équipement des territoires ruraux et des commissions départementales de la coopération intercommunale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'organisation des commissions…

Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à adapter l'organisation des…

Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à…

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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à…

Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à…

Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation…

Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation…

Proposition de loi relative à la participation aux groupements de commandes des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la participation aux…

Proposition de loi tendant à améliorer l'information du public sur les affaires locales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à améliorer l'information du…

Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos…

Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation…

Proposition de loi relative au statut de l'élu et visant à renforcer les droits et les devoirs des élus et la participation à la vie démocratique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au statut de l'élu et visant à…

Travaux relatifs à la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs Consulter le document
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Rapports d'information
Travaux relatifs à la proposition de loi portant Pacte…

Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert…