Collectivités territoriales

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Proposition de loi visant à étendre le champ de la délégation pouvant être donnée à l'exécutif en matière de commande publique à la constitution d'un groupement de commandes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à étendre le champ de la…

Rencontre avec les maires et élus d'outre-mer 15 novembre 2021 Consulter le document
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Rapports d'information
Rencontre avec les maires et élus d'outre-mer 15 novembre…

Proposition de loi précisant la réalisation des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols en fonction de la densité de population des communes rurales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi précisant la réalisation des objectifs de…

Proposition de loi visant à réintroduire la taxe funéraire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à réintroduire la taxe funéraire

Pour un fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales plus proche des réalités locales Consulter le document
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Rapports d'information
Pour un fonds de péréquation des ressources intercommunales…

Les collectivités territoriales face au défi de la cybersécurité Consulter le document
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Rapports d'information
Les collectivités territoriales face au défi de la…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1310 du 7…

Proposition de loi tendant à harmoniser les règles de remplacement en cours de mandat des conseillers municipaux et communautaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à harmoniser les règles de…

Projet de loi de finances pour 2022 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2022

Administration générale et territoriale de l'État

Proposition de loi renforçant le pouvoir des communes d'instituer une contribution spéciale en cas de dégradation d'un chemin rural Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi renforçant le pouvoir des communes…

Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique favorisant l'implantation…

Proposition de loi visant à améliorer les modalités de désignation des conseillers communautaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à améliorer les modalités de…

Cohésion des territoires (Politique de la ville) Consulter le document
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Rapports d'information
Cohésion des territoires (Politique de la ville)

Projet de loi de finances pour 2022 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2022

Relations avec les collectivités territoriales

Proposition de loi relative à l'élection au suffrage universel direct du président et des vice-présidents des établissements publics de coopération intercommunale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'élection au suffrage…

Projet de loi de finances pour 2022 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2022

Relations avec les collectivités territoriales

Proposition de loi relative au droit à la formation des élus locaux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au droit à la formation des élus…

Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le…

Proposition de loi tendant à ce que les réunions de la commission permanente des départements et des régions soient publiques et à ce qu'elles puissent se dérouler par visioconférence Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à ce que les réunions de la…

Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le…

Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le…

Les collectivités à l'épreuve des déserts médicaux : l'innovation territoriale en action Consulter le document
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Rapports d'information
Les collectivités à l'épreuve des déserts médicaux :…

Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique favorisant l'implantation…

Financement des aires protégées Consulter le document
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Rapports d'information
Financement des aires protégées