Collectivités territoriales
Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat
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Propositions de loiProposition de loi visant à reporter de six mois le délai… |
Projets de loiProjet de loi organique relatif à la simplification des… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à favoriser l'investissement des… |
Rapports d'informationLes élus locaux et le confinement : enseignements de la… |
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Propositions de loiProposition de loi tendant à adapter les règles de passation… |
Rapports d'informationLes collectivités territoriales face au Covid-19 |
Propositions de loiProposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à expérimenter un chèque emploi… |
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Rapports législatifsProjet de loi organique portant report des élections… |
Rapports législatifsProjet de loi Second tour des municipales |
Rapports d'informationLes communes face à l'inflation des prix de l'immobilier :… |
Propositions de résolutionProposition de résolution en application de l'article 34-1… |
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Propositions de loiProposition de loi visant à soutenir les collectivités… |
Propositions de loiProposition de loi visant à améliorer la politique de la… |
Projets de loiProjet de loi Second tour des municipales |
Rapports législatifsProjet de loi Second tour des municipales |
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Projets de loiProjet de loi Second tour des municipales |
Projets de loiProjet de loi Second tour des municipales |
Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-562 visant à… |
Rapports d'informationLes maires face au patrimoine historique architectural :… |
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Propositions de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une… |
Projets de loiProjet de loi organique portant report des élections… |
Propositions de loiProposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et… |
Propositions de loiProposition de loi permettant aux conseils départementaux de… |
