Collectivités territoriales
Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat
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Rapports législatifsProposition de loi visant à assurer une plus juste… |
Propositions de loiProposition de loi permettant le transfert de portions… |
Propositions de loiProposition de loi visant à assurer une plus juste… |
Propositions de loiProposition de loi visant à faciliter le désenclavement des… |
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Propositions de loiProposition de loi relative au recours à la vidéoprotection… |
Projets de loiProjet de loi organique portant modification du statut… |
Projets de loiProjet de loi portant diverses dispositions… |
Rapports législatifsProposition de loi instituant des funérailles républicaines |
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Rapports législatifsProposition de loi visant à adapter l'organisation des… |
Propositions de loiProposition de loi instituant des funérailles républicaines |
Propositions de loiProposition de loi visant à adapter l'organisation des… |
Propositions de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une… |
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Propositions de loiProposition de loi pour une juste indemnisation des élus… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2019Administration générale et territoriale de l'État |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2019Cohésion des territoires : Politique de la ville |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2019Relations avec les collectivités territoriales |
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Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2019Administration générale et territoriale de l'État |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2019Relations avec les collectivités territoriales |
Propositions de loiProposition de loi tendant à clarifier les compétences des… |
Rapports législatifsProposition de loi visant à la présentation d'un rapport sur… |
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Rapports législatifsProposition de loi visant à lutter contre la désertification… |
Propositions de loiProposition de loi visant à la présentation d'un rapport sur… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à renforcer l'évaluation… |
Propositions de loiProposition de loi visant à lutter contre la désertification… |
