Collectivités territoriales

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Proposition de loi visant à la présentation d'un rapport sur la mise en oeuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, établies par l'Anses Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à la présentation d'un rapport sur…

Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à lutter contre la désertification…

Proposition de loi visant à la présentation d'un rapport sur la mise en oeuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, établies par l'Anses Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à la présentation d'un rapport sur…

Proposition de loi tendant à renforcer l'évaluation préalable du retrait ou de l'adhésion des communes à des établissements intercommunaux ou à des syndicats mixtes ou de communes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à renforcer l'évaluation…

Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à lutter contre la désertification…

Fortifier la démocratie de proximité - Trente propositions pour nos communes Consulter le document
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Rapports d'information
Fortifier la démocratie de proximité - Trente propositions…

Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à assurer une plus juste…

Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi portant création d'une Agence nationale…

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Propositions de loi
Proposition de loi portant création d'une Agence nationale…

Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique relative à la nomination du…

Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours Consulter le document
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Proposition de loi relative à la représentation des…

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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la représentation des…

Proposition de loi visant à la présentation d'un rapport sur la mise en oeuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, établies par l'Anses Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à la présentation d'un rapport sur…

Proposition de loi permettant la régionalisation du statut des grands ports maritimes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi permettant la régionalisation du statut…

Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires Consulter le document
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Proposition de loi organique relative à la nomination du…

Proposition de loi tendant à améliorer la procédure d'attribution des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à améliorer la procédure…

Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités…

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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités…

Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires Consulter le document
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Proposition de loi portant création d'une Agence nationale…

Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à lutter contre la désertification…

Proposition de loi tendant à rapprocher du droit commun la composition du collège électoral sénatorial à Paris Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à rapprocher du droit commun la…

Demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'en Octroi à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable des prérogatives d'une commission d'enquête pour une mission d'information sur la sécurité des ponts Consulter le document
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Rapports législatifs
Demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'en…

Proposition de loi visant à favoriser la transparence dans l'attribution des places de crèche Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à favoriser la transparence dans…

Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes Consulter le document
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Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert…