Collectivités territoriales

Recherche

 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11… » -»

Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi visant à mutualiser les infrastructures passives servant de support à l'installation des antennes relais Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à mutualiser les infrastructures…

Proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de loi visant à moderniser et faciliter la…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, concernant les garanties professionnelles des élus locaux qui sont travailleurs frontaliers Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de loi recours à la téléconférence pour les réunions des organes délibérants, des commissions permanentes et des bureaux des conseils régionaux, des conseils départementaux et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi recours à la téléconférence pour les…

Proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à moderniser et faciliter la…

Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français…

Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français…

Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public…

Proposition de loi tendant à clarifier les modalités de prise en charge des frais de réparation et d'entretien des édifices du culte protestant dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à clarifier les modalités de…

Proposition de loi visant à améliorer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à améliorer l'efficacité de la…

Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public…

Proposition de loi tendant à ce que la proximité avec le lieu de travail soit un critère prioritaire pour l'attribution des logements sociaux Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à ce que la proximité avec le…

Proposition de loi tendant à reconnaître à la Collectivité européenne d'Alsace le statut de Collectivité à statut particulier Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à reconnaître à la Collectivité…

Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs des élus communaux en matière d'implantation d'installations susceptibles de nuire au cadre de vie Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs des élus…

Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public…

Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public…

Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français…

L'ancrage territorial de la sécurité intérieure - Rapport final Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
L'ancrage territorial de la sécurité intérieure - Rapport…

Proposition de loi tendant à clarifier la situation des communes dont la mairie ne se trouve pas sur le ban communal Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à clarifier la situation des…

Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public…

Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols (POS) Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de loi visant à sécuriser la procédure…

Proposition de loi tendant à ce que dans la région Grand Est, les conseillers régionaux soient élus séparément dans les trois circonscriptions correspondant aux trois anciennes régions Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à ce que dans la région Grand…

Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols (POS) Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à sécuriser la procédure…

Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi portant report du renouvellement général des…