Collectivités territoriales

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Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre…

La métropole de Lyon : une affaire d'hommes et de circonstances Consulter le document
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Rapports d'information
La métropole de Lyon : une affaire d'hommes et de…

Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre…

Proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à encourager l'adoption de…

Proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la…

Proposition de loi visant à territorialiser le mode de scrutin de l'Assemblée de Corse Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à territorialiser le mode de…

Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à…

Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant création d'une Agence nationale…

Proposition de loi tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à sécuriser l'actionnariat des…

Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité…

Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre…

Proposition de loi tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à sécuriser l'actionnariat des…

Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité…

Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification du protocole…

Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification du protocole…

Proposition de loi pour une mise en cohérence du territoire des intercommunalités avec les limites des départements et des régions Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi pour une mise en cohérence du territoire…

Proposition de loi tendant à renforcer la parité dans les exécutifs des collectivités territoriales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à renforcer la parité dans les…

Proposition de loi tendant à modifier l'article L. 243-5 du code des juridictions financières Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à modifier l'article L. 243-5 du…

Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité…

Proposition de loi créant un statut de l'élu communal Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi créant un statut de l'élu communal

Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre…

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Propositions de loi
Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre…

Proposition de loi tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à sécuriser l'actionnariat des…

Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des…