Collectivités territoriales
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Propositions de loiProposition de loi tendant à permettre aux communes situées… |
Propositions de loiProposition de loi visant à permettre l'utilisation des… |
Projets de loiProjet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à… |
Rapports législatifsProjet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à…Rapport |
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Rapports législatifsProjet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à…Tableau comparatif |
Propositions de loiProposition de loi constitutionnelle pour le renforcement… |
Propositions de loiProposition de loi organique pour le renforcement des… |
Propositions de loiProposition de loi pour le renforcement des libertés locales |
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Rapports législatifsProposition de loi visant à encourager l'adoption de… |
Propositions de loiProposition de loi visant à encourager l'adoption de… |
Propositions de loiProposition de loi visant à revenir sur le transfert… |
Propositions de loiProposition de loi relative au débroussaillement dans le… |
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Propositions de loiProposition de loi visant à permettre aux communes de la… |
Projets de loiProjet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à… |
Projets de loiProjet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à… |
Propositions de loiProposition de loi relative à l'emploi titulaire dans la… |
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Rapports d'informationLe contrat : un outil d'avenir pour relever le défi du… |
Rapports législatifsProposition de loi visant à faciliter la gestion et la… |
Rapports législatifsProposition de loi visant à adapter l'organisation des… |
Propositions de loiProposition de loi visant à faciliter la gestion et la… |
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Propositions de loiProposition de loi visant à adapter l'organisation des… |
Rapports législatifsProjet de loi relatif aux compétences de la Collectivité… |
Propositions de loiProposition de loi visant à faciliter la gestion et la… |
Propositions de loiProposition de loi visant à adapter l'organisation des… |
