Collectivités territoriales
Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat
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Rapports législatifsProjet de loi portant report du renouvellement général des… |
Projets de loiProjet de loi portant report du renouvellement général des… |
Rapports législatifsProposition de loi visant à consolider les outils des… |
Projets de loiProjet de loi ratifiant les ordonnances n° 2020-1304 et… |
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Propositions de loiProposition de loi visant à étendre le pouvoir de police des… |
Propositions de loiProposition de loi visant à consolider les outils des… |
Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1256 du 14… |
Propositions de loiProposition de loi réformant les modalités d'attribution des… |
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Propositions de loiProposition de loi instituant une obligation d'information… |
Propositions de loiProposition de loi visant à sécuriser la procédure… |
Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1507 du 2… |
Projets de loiProjet de loi portant report du renouvellement général des… |
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Propositions de loiProposition de loi tendant à assurer le cumul d'une pension… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à élargir le remboursement de la… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2021Cohésion des territoires (Politique de la ville) |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2021Administration générale et territoriale de l'État |
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Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2021Relations avec les collectivités territoriales |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2021Relations avec les collectivités territoriales |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2021Administration générale et territoriale de l'État |
Rapports législatifsProposition de loi tendant à adapter les règles de passation… |
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Propositions de loiProposition de loi tendant à adapter les règles de passation… |
Propositions de loiProposition de loi portant extension de la loi du 9 décembre… |
Propositions de loiProposition de loi visant à supprimer le transfert en 2026… |
Rapports législatifsProjet de loi organique relatif à la simplification des… |
