Collectivités territoriales

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Proposition de loi visant à renforcer l'engagement politique de proximité au service d'un territoire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer l'engagement politique…

Projet de loi 4D : les attentes des élus locaux en matière d'efficacité de l'action publique Consulter le document
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Rapports d'information
Projet de loi 4D : les attentes des élus locaux en matière…

La mise en oeuvre de l'article 55 de la loi SRU Consulter le document
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Rapports d'information
La mise en oeuvre de l'article 55 de la loi SRU

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, concernant les garanties professionnelles des élus locaux qui sont travailleurs frontaliers Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de loi tendant à renforcer la protection des élus locaux contre des poursuites pénales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des…

Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la différenciation, la…

Proposition de loi tendant à renforcer la limitation des cumuls de mandats et de fonctions exécutives dans les collectivités territoriales et dans les intercommunalités Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à renforcer la limitation des…

Proposition de loi modifiant la loi n° 92-651 du 13 juillet 1992 relative à l'action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinématographique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi modifiant la loi n° 92-651 du 13 juillet…

Proposition de loi visant à mutualiser les infrastructures passives servant de support à l'installation des antennes relais Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à mutualiser les infrastructures…

Proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à moderniser et faciliter la…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, concernant les garanties professionnelles des élus locaux qui sont travailleurs frontaliers Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de loi recours à la téléconférence pour les réunions des organes délibérants, des commissions permanentes et des bureaux des conseils régionaux, des conseils départementaux et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi recours à la téléconférence pour les…

Proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à moderniser et faciliter la…

Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français…

Réformer la gouvernance du Grand Paris : une méthode, une grille de lecture, un calendrier Consulter le document
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Rapports d'information
Réformer la gouvernance du Grand Paris : une méthode, une…

Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français…

Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public…

Proposition de loi tendant à clarifier les modalités de prise en charge des frais de réparation et d'entretien des édifices du culte protestant dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à clarifier les modalités de…

Proposition de loi visant à améliorer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à améliorer l'efficacité de la…

Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public…

Proposition de loi tendant à ce que la proximité avec le lieu de travail soit un critère prioritaire pour l'attribution des logements sociaux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à ce que la proximité avec le…

Proposition de loi tendant à reconnaître à la Collectivité européenne d'Alsace le statut de Collectivité à statut particulier Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à reconnaître à la Collectivité…

Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs des élus communaux en matière d'implantation d'installations susceptibles de nuire au cadre de vie Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs des élus…

Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe Consulter le document
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Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public…