Collectivités territoriales
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Rapports législatifsProposition de loi tendant à renforcer les synergies entre… |
Rapports d'informationLa métropole de Lyon : une affaire d'hommes et de… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à renforcer les synergies entre… |
Propositions de loiProposition de loi visant à encourager l'adoption de… |
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Propositions de loiProposition de loi visant à permettre aux conseillers de la… |
Propositions de loiProposition de loi visant à territorialiser le mode de… |
Propositions de loiProposition de loi d'expérimentation territoriale visant à… |
Propositions de loiProposition de loi portant création d'une Agence nationale… |
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Rapports législatifsProposition de loi tendant à sécuriser l'actionnariat des… |
Rapports législatifsProjet de loi relatif aux compétences de la Collectivité… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à renforcer les synergies entre… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à sécuriser l'actionnariat des… |
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Projets de loiProjet de loi relatif aux compétences de la Collectivité… |
Rapports législatifsProjet de loi autorisant la ratification du protocole… |
Projets de loiProjet de loi autorisant la ratification du protocole… |
Propositions de loiProposition de loi pour une mise en cohérence du territoire… |
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Propositions de loiProposition de loi tendant à renforcer la parité dans les… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à modifier l'article L. 243-5 du… |
Projets de loiProjet de loi relatif aux compétences de la Collectivité… |
Propositions de loiProposition de loi créant un statut de l'élu communal |
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Rapports législatifsProposition de loi visant à améliorer la lutte contre… |
Propositions de loiProposition de loi visant à améliorer la lutte contre… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à sécuriser l'actionnariat des… |
Rapports législatifsProposition de loi visant à faciliter le désenclavement des… |
