Collectivités territoriales

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Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à…

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Projets de loi
Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à…

Proposition de loi visant à revenir sur le transfert obligatoire de la compétence voirie des communes vers la métropole d'Aix-Marseille-Provence Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à revenir sur le transfert…

Proposition de loi relative à l'emploi titulaire dans la fonction publique territoriale de La Réunion Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'emploi titulaire dans la…

Le contrat : un outil d'avenir pour relever le défi  du développement rural Consulter le document
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Rapports d'information
Le contrat : un outil d'avenir pour relever le défi du…

Proposition de loi visant à faciliter la gestion et la sortie de l'indivision successorale et l'exploitation d'un aérodrome en Polynésie française Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à faciliter la gestion et la…

Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à adapter l'organisation des…

Proposition de loi visant à faciliter la gestion et la sortie de l'indivision successorale et l'exploitation d'un aérodrome en Polynésie française Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à faciliter la gestion et la…

Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à adapter l'organisation des…

Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité…

Proposition de loi visant à faciliter la gestion et la sortie de l'indivision successorale et l'exploitation d'un aérodrome en Polynésie française Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à faciliter la gestion et la…

Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à adapter l'organisation des…

Proposition de loi organique tendant à mettre en oeuvre les dispositions organiques résultant du rétablissement des conseillers territoriaux exerçant à la fois les fonctions de conseiller régional et celles de conseiller départemental Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique tendant à mettre en oeuvre les…

Réduire le poids des normes en aval de leur production : interprétation facilitatrice et pouvoir de dérogation aux normes Consulter le document
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Rapports d'information
Réduire le poids des normes en aval de leur production :…

Proposition de loi tendant à rétablir les conseillers territoriaux, le même élu exerçant à la fois les fonctions de conseiller régional et celles de conseiller départemental Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à rétablir les conseillers…

Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi portant création d'une Agence nationale…

Mieux associer les élus municipaux à la gouvernance des intercommunalités : valoriser les bonnes pratiques Consulter le document
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Rapports d'information
Mieux associer les élus municipaux à la gouvernance des…

Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant création d'une Agence nationale…

Proposition de loi portant adaptation de la politique du logement social aux contraintes des collectivités locales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant adaptation de la politique du…

Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à instituer un médiateur…

Proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la…

Proposition de loi relative au maintien des indemnités de fonction des présidents et vice-présidents de certains syndicats intercommunaux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au maintien des indemnités de…

Proposition de loi tendant à faciliter la mutualisation des gardes champêtres Consulter le document
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Proposition de loi tendant à faciliter la mutualisation des…

Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales Consulter le document
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