Collectivités territoriales
Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat
|
Propositions de loiProposition de loi visant à étendre le champ de la… |
Rapports d'informationRencontre avec les maires et élus d'outre-mer 15 novembre… |
Propositions de loiProposition de loi précisant la réalisation des objectifs de… |
Propositions de loiProposition de loi visant à réintroduire la taxe funéraire |
|
Rapports d'informationPour un fonds de péréquation des ressources intercommunales… |
Rapports d'informationLes collectivités territoriales face au défi de la… |
Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1310 du 7… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à harmoniser les règles de… |
|
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2022Administration générale et territoriale de l'État |
Propositions de loiProposition de loi renforçant le pouvoir des communes… |
Propositions de loiProposition de loi organique favorisant l'implantation… |
Propositions de loiProposition de loi visant à améliorer les modalités de… |
|
Rapports d'informationCohésion des territoires (Politique de la ville) |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2022Relations avec les collectivités territoriales |
Propositions de loiProposition de loi relative à l'élection au suffrage… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2022Relations avec les collectivités territoriales |
|
Propositions de loiProposition de loi relative au droit à la formation des élus… |
Rapports législatifsProjet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à ce que les réunions de la… |
Rapports législatifsProjet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le… |
|
Projets de loiProjet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le… |
Rapports d'informationLes collectivités à l'épreuve des déserts médicaux :… |
Propositions de loiProposition de loi organique favorisant l'implantation… |
Rapports d'informationFinancement des aires protégées |
