Collectivités territoriales
Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat
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Projets de loiProjet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à… |
Projets de loiProjet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à… |
Propositions de loiProposition de loi visant à revenir sur le transfert… |
Propositions de loiProposition de loi relative à l'emploi titulaire dans la… |
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Rapports d'informationLe contrat : un outil d'avenir pour relever le défi du… |
Rapports législatifsProposition de loi visant à faciliter la gestion et la… |
Rapports législatifsProposition de loi visant à adapter l'organisation des… |
Propositions de loiProposition de loi visant à faciliter la gestion et la… |
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Propositions de loiProposition de loi visant à adapter l'organisation des… |
Rapports législatifsProjet de loi relatif aux compétences de la Collectivité… |
Propositions de loiProposition de loi visant à faciliter la gestion et la… |
Propositions de loiProposition de loi visant à adapter l'organisation des… |
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Propositions de loiProposition de loi organique tendant à mettre en oeuvre les… |
Rapports d'informationRéduire le poids des normes en aval de leur production :… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à rétablir les conseillers… |
Rapports législatifsProposition de loi portant création d'une Agence nationale… |
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Rapports d'informationMieux associer les élus municipaux à la gouvernance des… |
Propositions de loiProposition de loi portant création d'une Agence nationale… |
Propositions de loiProposition de loi portant adaptation de la politique du… |
Rapports législatifsProposition de loi visant à instituer un médiateur… |
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Rapports législatifsProposition de loi visant à permettre aux conseillers de la… |
Propositions de loiProposition de loi relative au maintien des indemnités de… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à faciliter la mutualisation des… |
Propositions de loiProposition de loi visant à instituer un médiateur… |
