Collectivités territoriales

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Proposition de loi relative au pouvoir de police du maire dans les espaces naturels non aménagés Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au pouvoir de police du maire…

Les collectivités locales, engagées au service de nos ruralités Consulter le document
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Rapports d'information
Les collectivités locales, engagées au service de nos…

Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des…

Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à sécuriser la procédure…

Proposition de loi visant à favoriser la dissolution des sections de commune Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à favoriser la dissolution des…

Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à…

Proposition de loi organique visant à mettre en place une carte d'élu commune à tous les mandats dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique visant à mettre en place une…

Proposition de loi visant à mettre en place une carte d'élu commune à tous les mandats Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à mettre en place une carte d'élu…

Projet de loi de finances pour 2020 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Relations avec les collectivités territoriales

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Cohésion des territoires (Politique de la ville)

Projet de loi de finances pour 2020 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Relations avec les collectivités territoriales

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Administration générale et territoriale de l'État

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Administration générale et territoriale de l'État

Proposition de loi tendant à permettre aux communes situées à plus de trente minutes de route du siège de leur intercommunalité d'obtenir de plein droit leur rattachement à une autre intercommunalité plus proche Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à permettre aux communes situées…

Proposition de loi visant à permettre l'utilisation des dépositoires funéraires déjà existants Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à permettre l'utilisation des…

Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à…

Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à…

Rapport

Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à…

Tableau comparatif

Proposition de loi constitutionnelle pour le renforcement des libertés locales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle pour le renforcement…

Proposition de loi organique pour le renforcement des libertés locales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique pour le renforcement des…

Proposition de loi pour le renforcement des libertés locales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi pour le renforcement des libertés locales

Proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à encourager l'adoption de…

Proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à encourager l'adoption de…

Proposition de loi visant à revenir sur le transfert obligatoire de la compétence voirie des communes vers la métropole d'Aix-Marseille-Provence Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à revenir sur le transfert…