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Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant report du renouvellement général des…

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Projets de loi
Projet de loi portant report du renouvellement général des…

Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à consolider les outils des…

Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2020-1304 et 2020-1305 du 28 octobre 2020 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2020-1304 et…

Proposition de loi visant à étendre le pouvoir de police des maires afin de garantir l'esthétique générale des communes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à étendre le pouvoir de police des…

Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à consolider les outils des…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1256 du 14 octobre 2020 étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1256 du 14…

Proposition de loi réformant les modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi réformant les modalités d'attribution des…

Proposition de loi instituant une obligation d'information des maires et des présidents de conseils départementaux, des interventions effectuées par les services d'incendie et de secours sur le territoire de leur collectivité Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi instituant une obligation d'information…

Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols (POS) Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à sécuriser la procédure…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1507 du 2 décembre 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1507 du 2…

Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique Consulter le document
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Projets de loi
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Proposition de loi tendant à assurer le cumul d'une pension d'invalidité avec une indemnité de fonction au titre de l'exercice d'un mandat local Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à assurer le cumul d'une pension…

Proposition de loi tendant à élargir le remboursement de la TVA aux communes pour la construction de maisons d'assistantes maternelles Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à élargir le remboursement de la…

Projet de loi de finances pour 2021 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Cohésion des territoires (Politique de la ville)

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Administration générale et territoriale de l'État

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Relations avec les collectivités territoriales

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Projet de loi de finances pour 2021

Relations avec les collectivités territoriales

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Administration générale et territoriale de l'État

Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation…

Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation…

Proposition de loi portant extension de la loi du 9 décembre 1905 à la collectivité territoriale unique de Guyane Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant extension de la loi du 9 décembre…

Proposition de loi visant à supprimer le transfert en 2026 de l'eau et de l'assainissement dans les communautés de communes qui n'exercent pas ces compétences et à redonner ainsi le pouvoir de décision aux élus locaux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à supprimer le transfert en 2026…

Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi organique relatif à la simplification des…