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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des…

Immigration, asile et intégration

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Rapports législatifs
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des…

Écologie, développement et mobilité durables

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Travail et emploi

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Affaires européennes

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Économie

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Plan d'urgence face à la crise sanitaire

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Engagements financiers de l'État

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Sport, jeunesse et vie associative

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Administration générale et territoriale de l'État

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Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

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Projet de loi de finances rectificative pour 2021

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Médias, livre et industries culturelles

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Investissements d'avenir

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Enseignement scolaire

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Écologie, développement et mobilité durables

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Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

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Culture

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Conseil et contrôle de l'État

Projet de loi de finances rectificative pour 2021 Consulter le document
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Projet de loi de finances rectificative pour 2021

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Projets de loi
Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales Consulter le document
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Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures…