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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie

Dette sociale et autonomie

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Contributions des rapporteurs spéciaux

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Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie

Proposition de loi instituant un emprunt national visant à contribuer au financement du système de santé et de l'ensemble des politiques publiques à l'issue de la crise de covid-19 Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi instituant un emprunt national visant à…

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Exposé général et examen des articles

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Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 Consulter le document
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Proposition de loi portant création d'un fonds…

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Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs Consulter le document
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Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence…

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Propositions de loi
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Proposition de résolution demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19 Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution demandant au Gouvernement de…