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Projets de loi
Projet de loi de finances pour 2021

Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures…

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour un « plan Marshall » du fret ferroviaire Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

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Projets de loi
Projet de loi de finances pour 2021

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Sport

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Défense : Équipement des forces

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Défense : Environnement et prospective de la politique de…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Défense : Préparation et emploi des forces

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Défense : Soutien de la politique de défense

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Jeunesse et vie associative

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Les moyens des politiques publiques et les dispositions…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Justice

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Projet de loi de finances pour 2021

Sport, jeunesse et vie associative

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Projet de loi de finances pour 2021

Travail et emploi

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale -…

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Outre-mer

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Immigration, asile et intégration

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Projet de loi de finances pour 2021

Régimes sociaux et de retraite - Pensions

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Recherche et enseignement supérieur

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Projet de loi de finances pour 2021

Sécurités : Gendarmerie nationale

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Cohésion des territoires

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Sécurités (Sécurité civile)