Budget
Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat
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Rapports législatifsProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour…Tableau comparatif |
Rapports législatifsProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour…Exposé général |
Rapports législatifsProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour… |
Rapports législatifsProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour…Examen des articles |
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Rapports d'informationMasse salariale du ministère de l'Europe et des affaires… |
Rapports législatifsProjet de loi de règlement du budget et d'approbation des… |
Projets de loiProjet de loi de règlement du budget et d'approbation des… |
Rapports législatifsProjet de loi de règlement du budget et d'approbation des… |
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Projets de loiProjet de loi de règlement du budget et d'approbation des… |
Rapports d'informationAide publique au développement : ne pas négliger l'aide… |
Rapports d'informationLe débat d'orientation des finances publiques pour 2020 |
Rapports législatifsProjet de loi de règlement du budget et d'approbation des…Contributions des rapporteurs spéciaux |
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Rapports législatifsProjet de loi de règlement du budget et d'approbation des…Exposé général et examen des articles |
Projets de loiProjet de loi de règlement du budget et d'approbation des… |
Rapports d'informationLa métropole de Lyon : une affaire d'hommes et de… |
Rapports d'informationSur l'enquête de la Cour des comptes sur la dette des… |
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Rapports d'informationPrise en charge financière des victimes du terrorisme :… |
Rapports d'informationRéparer la chaîne de paiement des aides agricoles, un devoir… |
Projets de loiProjet de loi de finances pour 2019 |
Projets de loiProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour… |
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Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2019 |
Projets de loiProjet de loi de finances rectificative pour 2018 |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2019Les moyens des politiques publiques et les dispositions… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2019Les moyens des politiques publiques et les dispositions… |
