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Projet de loi de finances rectificative pour 2018 Consulter le document
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Projet de loi de finances rectificative pour 2018

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances rectificative pour 2018

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Propositions de loi
Proposition de loi

Proposition de loi visant à interdire les péages urbains Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à interdire les péages urbains

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le retour à un taux réduit de TVA pour la filière équine Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 Consulter le document
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

Examen des articles

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 Consulter le document
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

Tableau comparatif

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Exposé général

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 Consulter le document
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Aide alimentaire : un dispositif vital, un financement menacé ? Un modèle associatif fondé sur le bénévolat à préserver Consulter le document
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Rapports d'information
Aide alimentaire : un dispositif vital, un financement…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre l'arbitrage de dividendes Consulter le document
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Propositions de résolution
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Proposition de loi visant à protéger les participations de l'État des décisions de cession préjudiciables à la bonne gestion des actifs publics Consulter le document
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Les ambitions de l'Union européenne et de la France pour le prochain cadre financier pluriannuel Consulter le document
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Proposition de loi tendant à améliorer la procédure d'attribution des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux Consulter le document
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Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

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Projets de loi
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

Le débat d'orientation des finances publiques pour 2019 Consulter le document
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Rapports d'information
Le débat d'orientation des finances publiques pour 2019

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des…

Contributions des rapporteurs spéciaux

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des…

Exposé général et examen des articles

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Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

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