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Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence…

Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence…

Proposition de résolution demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19 Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution demandant au Gouvernement de…

Proposition de loi portant des mesures d'urgence pour le logement Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant des mesures d'urgence pour le…

Projet de loi Ratification de diverses ordonnances en lien avec l'épidémie de covid-19 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi Ratification de diverses ordonnances en lien…

Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant création d'un fonds…

Proposition de loi tendant à la création d'un fonds de solidarité pour les Français établis à l'étranger victimes d'une catastrophe naturelle, d'une crise politique ou d'une crise sanitaire grave Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à la création d'un fonds de…

Proposition de loi visant à garantir la transparence et l'équité des dépenses de communication des collectivités territoriales et de leurs groupements Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à garantir la transparence et…

Projet de loi de finances rectificative pour 2020 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Projets de loi
Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Les dotations publiques consacrées au financement de la vie politique : éléments d'évaluation Consulter le document
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Rapports d'information
Les dotations publiques consacrées au financement de la vie…

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Projets de loi
Projet de loi de finances pour 2020

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Projet de loi de finances pour 2020

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Projet de loi de finances pour 2020

Médias, livre et industries culturelles : Audiovisuel et…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Les moyens des politiques publiques et les dispositions…

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Les moyens des politiques publiques et les dispositions…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Travail et emploi

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 Consulter le document
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Justice judiciaire et accès au droit

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Projet de loi de finances pour 2020

Culture : Création et Transmission des savoirs et…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Cohésion des territoires (Logement)