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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan indien Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur le…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de la convention de…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de la convention…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Philippines tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Philippines tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de la convention du…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification de la convention du…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020) Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2012-827 du 28 juin…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, de sécurité civile et d'administration Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, de sécurité civile et d'administration Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - troisième partie de la session ordinaire 2012 Consulter le document
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Rapports d'information
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée…

Projet de loi autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification du traité d'amitié…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant l'interprétation de la convention relative au service militaire des double-nationaux Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie portant sur la coopération policière Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie portant sur la coopération policière Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification du traité d'amitié…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières Consulter le document
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