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Projet de loi portant abrogation des canaux compensatoires de la télévision numérique terrestre Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant abrogation des canaux compensatoires…

Comment concilier liberté de l'Internet et rémunération des créateurs Consulter le document
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Rapports d'information
Comment concilier liberté de l'Internet et rémunération des…

Proposition de loi constitutionnelle tendant à la reconnaissance des langues et cultures régionales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle tendant à la…

Proposition de loi visant à modifier le régime de responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs sur les lieux réservés à la pratique sportive et à mieux encadrer la vente des titres d'accès aux manifestations sportives Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à modifier le régime de…

Proposition de loi visant à modifier le régime de responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs sur les lieux réservés à la pratique sportive et à mieux encadrer la vente des titres d'accès aux manifestations sportives Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à modifier le régime de…

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Propositions de loi
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à modifier le régime de…

Proposition de loi relative aux écoles de production Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux écoles de production

Proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'exploitation numérique des…

Proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'exploitation numérique des…

Projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée Consulter le document
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Projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée

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Projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif aux centres culturels Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée Consulter le document
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Projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée

Archéologie préventive : Pour une gouvernance au service de la recherche Consulter le document
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Rapports d'information
Archéologie préventive : Pour une gouvernance au service de…

Projet de loi de finances pour 2012 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et…

Proposition de loi relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la suppression de la…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Vie politique, cultuelle et associative

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Culture

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Médias, livre et industries culturelles

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Culture : création, cinéma, spectacle vivant, arts visuels

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Projet de loi de finances pour 2012

Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel et…

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Projet de loi de finances pour 2012

Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel…

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Projet de loi de finances pour 2012

Culture : patrimoines, transmission des savoirs