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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Culture : patrimoines, transmission des savoirs

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Culture

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Culture : création, cinéma

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et…

Proposition de loi relative à la mise en place d'une alternative végétarienne obligatoire dans les cantines scolaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la mise en place d'une…

Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la promotion des langues…

Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la suppression de la publicité…

Projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification…

Dépense fiscale et préservation du patrimoine historique bâti : concilier maîtrise budgétaire et protection patrimoniale Consulter le document
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Rapports d'information
Dépense fiscale et préservation du patrimoine historique…

Proposition de loi relative à la décentralisation des enseignements artistiques Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la décentralisation des…

Projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification…

La HADOPI : totem et tabou Consulter le document
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Rapports d'information
La HADOPI : totem et tabou

Le collège en question Consulter le document
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Rapports d'information
Le collège en question

Proposition de loi visant à développer l'entrepreneuriat étudiant Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à développer l'entrepreneuriat…

Proposition de résolution pour une stratégie européenne du numérique globale, offensive et ambitieuse Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution pour une stratégie européenne du…

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Proposition de résolution pour une stratégie européenne du…

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Propositions de résolution
Proposition de résolution pour une stratégie européenne du…

Proposition de loi visant à clarifier l'importance des missions de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à clarifier l'importance des…

Les enjeux de la nouvelle présidence de France Télévisions Consulter le document
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Rapports d'information
Les enjeux de la nouvelle présidence de France Télévisions

Proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi portant diverses dispositions tendant à…

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

Proposition de loi visant à soutenir les publications d'information politique et générale indépendantes pour le maintien du pluralisme dans la presse Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à soutenir les publications…

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

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