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Proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la pérennisation du régime…

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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la pérennisation du régime…

Projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école

Compte rendu de l'audition publique du 8 décembre 2005 sur la gouvernance mondiale de l'Internet Consulter le document
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Rapports d'information
Compte rendu de l'audition publique du 8 décembre 2005 sur…

Projet de loi Estonie - fonctionnement des centres culturels Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi Estonie - fonctionnement des centres culturels

Pour une nouvelle stratégie de l'action culturelle extérieure de la France : de l'exception à l'influence Consulter le document
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Rapports d'information
Pour une nouvelle stratégie de l'action culturelle…

Métiers de l'architecture et du cadre de vie : les architectes en péril Consulter le document
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Rapports d'information
Métiers de l'architecture et du cadre de vie : les…

Projet de loi de finances pour 2005 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2005

Relations culturelles extérieures et francophonie

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2005

Culture

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2005

Cinéma - Théâtre dramatique

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2005

Médias

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2005

Relations culturelles extérieures

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2005

Francophonie

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2005

Culture et communication

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2005

Communication audiovisuelle

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2005

Presse

Proposition de loi complétant la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi complétant la loi n° 94-665 du 4 août…

L'archéologie préventive Consulter le document
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Documents de travail
L'archéologie préventive

Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la liberté de la création, à…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention internationale pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…