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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2015

Culture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de…

Proposition de résolution sur la nécessaire réforme de la gouvernance de l'Internet Consulter le document
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Proposition de résolution sur la nécessaire réforme de la…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2015

Action extérieure de l'État : action de la France en Europe…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2015

Culture : patrimoines, transmission des savoirs

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2015

Culture : création, cinéma

Proposition de résolution sur la nécessaire réforme de la gouvernance de l'Internet Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution sur la nécessaire réforme de la…

Proposition de loi relative à la reconnaissance juridique du Conseil de rédaction Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la reconnaissance juridique du…

Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la suppression de la publicité…

Objets d'art en dépôt dans le réseau diplomatique : des progrès à conforter Consulter le document
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Rapports d'information
Objets d'art en dépôt dans le réseau diplomatique : des…

Les nouveaux usages de la télévision (Actes de la table ronde organisée au Sénat le 25 juin 2014) Consulter le document
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Rapports d'information
Les nouveaux usages de la télévision (Actes de la table…

Les musées nationaux : quelles ressources pour quelles missions ? Consulter le document
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Rapports d'information
Les musées nationaux : quelles ressources pour quelles…

Proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la…

Proposition de loi sur les musées privés Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi sur les musées privés

Proposition de loi instaurant la gestion collective des droits de reproduction et de représentation d'une oeuvre d'art graphique, plastique ou photographique par un service de moteur de recherche et de référencement Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi instaurant la gestion collective des…

Proposition de loi visant à favoriser une exploitation cinématographique indépendante Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à favoriser une exploitation…

Proposition de loi tendant à harmoniser les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne Consulter le document
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Proposition de loi tendant à harmoniser les taux de la taxe…

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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à harmoniser les taux de la taxe…

Proposition de loi visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques Consulter le document
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Proposition de loi visant à distinguer le vin des autres…

Régime des intermittents : réformer pour pérenniser Consulter le document
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Rapports d'information
Régime des intermittents : réformer pour pérenniser

Proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres Consulter le document
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Proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la…

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Proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la…

Projet de loi de finances pour 2014 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2014

Action extérieure de l'État : action de la France en Europe…

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Projet de loi de finances pour 2014

Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et…