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Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer la liberté,…

Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à…

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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer la liberté,…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement de la violence dans les médias audiovisuels et sur Internet Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

L'équilibre de la loi du 29 juillet 1881 à l'épreuve d'Internet Consulter le document
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Rapports d'information
L'équilibre de la loi du 29 juillet 1881 à l'épreuve…

Une orientation réussie pour tous les élèves Consulter le document
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Rapports d'information
Une orientation réussie pour tous les élèves

Proposition de loi relative au référencement des productions des agences de presse et tendant à créer un droit voisin à leur profit Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au référencement des productions…

Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à renforcer la liberté,…

Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la liberté de la création, à…

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Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la liberté de la création, à…

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Projets de loi
Projet de loi relatif à la liberté de la création, à…

Proposition de loi tendant à préciser les conditions d'éligibilité des ressortissants étrangers au service civique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à préciser les conditions…

France et Maroc : un partenariat stratégique pour la jeunesse Consulter le document
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Rapports d'information
France et Maroc : un partenariat stratégique pour la…

Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions

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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à renforcer la liberté,…

Le fédéralisme ethnolinguistique en Éthiopie Consulter le document
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Documents de travail
Le fédéralisme ethnolinguistique en Éthiopie

Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions

Proposition de loi visant à protéger les monuments historiques Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à protéger les monuments…

Proposition de loi visant à modifier la portée des avis des architectes des bâtiments de France pour certains travaux Consulter le document
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Proposition de loi visant à modifier la portée des avis des…

Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la liberté de la création, à…

Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique Consulter le document
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Proposition de loi relative à la suppression de la publicité…