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Quelles conclusions législatives et réglementaires tirer des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche? Consulter le document
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Rapports d'information
Quelles conclusions législatives et réglementaires tirer des…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif aux centres culturels Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

La gouvernance de la culture scientifique, technique et industrielle Consulter le document
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La gouvernance de la culture scientifique, technique et…

Outre-mer, une mémoire audiovisuelle à partager - Rencontre du 12 novembre 2012 Consulter le document
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Outre-mer, une mémoire audiovisuelle à partager - Rencontre…

Proposition de loi relative à la politique nationale du patrimoine de l'État Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la politique nationale du…

Proposition de loi visant à ce que tous les élèves et les étudiants suivant des enseignements théoriques généraux scolaires ou universitaires préparent, parallèlement, une formation diplômante type BEP ou CAP Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à ce que tous les élèves et les…

Proposition de loi relative à l'attractivité universitaire de la France Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'attractivité universitaire…

Proposition de loi relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 Consulter le document
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Proposition de loi relative à la suppression de la…

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Propositions de loi
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Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable Consulter le document
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Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et…

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Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et…

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Violence dans les médias : quelles conséquences sur les enfants et la société ? Consulter le document
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Violence dans les médias : quelles conséquences sur les…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de la convention…

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Projet de loi de finances pour 2013 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2013

Vie politique, cultuelle et associative

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Projet de loi de finances pour 2013

Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel…

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Projet de loi de finances pour 2013

Culture

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Projet de loi de finances pour 2013

Médias, livre et industries culturelles