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Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet Consulter le document
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Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique Consulter le document
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Proposition de loi relative à la création du Centre national…

Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse Consulter le document
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Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit…

Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique Consulter le document
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Proposition de loi relative à la création du Centre national…

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Projet de loi pour une école de la confiance Consulter le document
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Projet de loi pour une école de la confiance

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Projet de loi pour une école de la confiance

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Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse Consulter le document
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Projet de loi pour une école de la confiance

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Projet de loi pour une école de la confiance

Proposition de loi relative à l'inscription comme trésor national de la cathédrale Notre-Dame de Paris Consulter le document
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Proposition de loi relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris Consulter le document
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Proposition de loi relative à la souscription nationale au…

Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine Consulter le document
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Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse Consulter le document
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Proposition de loi pour une philanthropie à la française Consulter le document
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Proposition de loi pour une philanthropie à la française