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Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux bibliothèques et au…

Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à moderniser les outils et la…

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Propositions de loi
Proposition de loi visant à moderniser les outils et la…

Proposition de loi relative à la modernisation de la télévision numérique terrestre (TNT) Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la modernisation de la…

Projet de loi atifiant l'ordonnance n° 2020-1395 du 18 novembre 2020 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi atifiant l'ordonnance n° 2020-1395 du 18…

L'occasion manquée des COM de l'audiovisuel public : des objectifs modestes et des moyens rationnés Consulter le document
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Rapports d'information
L'occasion manquée des COM de l'audiovisuel public : des…

Proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à définir et protéger le…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1599 du 16 décembre 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination des auteurs et titulaires de droits voisins touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus covid-19 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1599 du 16…

Proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à définir et protéger le…

Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et…

Par la mission d'information sur les restitutions des biens culturels appartenant aux collections publiques Consulter le document
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Rapports d'information
Par la mission d'information sur les restitutions des biens…

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à…

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Projets de loi
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à…

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Projets de loi
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Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des…

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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des…

Projet de loi de finances pour 2021 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Sport, jeunesse et vie associative

Proposition de loi visant à promouvoir la France des accents Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à promouvoir la France des accents

Projet de loi de finances pour 2021 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Presse

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Médias, livre et industries culturelles

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde et TV5…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

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