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Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution…

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Projets de loi
Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution…

Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit…

Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la création du Centre national…

Projet de loi pour une école de la confiance Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi pour une école de la confiance

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Projets de loi
Projet de loi pour une école de la confiance

Proposition de loi relative à l'inscription comme trésor national de la cathédrale Notre-Dame de Paris Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'inscription comme trésor…

Proposition de loi relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la souscription nationale au…

Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à moderniser les outils et la…

Proposition de loi pour une philanthropie à la française Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi pour une philanthropie à la française

Proposition de loi visant à renforcer l'identification, le contrôle et le suivi de l'instruction à domicile Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer l'identification, le…

Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à moderniser la régulation du…

Projet de loi pour une école de la confiance Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi pour une école de la confiance

Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse Consulter le document
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Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit…

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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit…

#PasDeVague : la détresse des enseignants face à la violence scolaire Consulter le document
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Rapports d'information
#PasDeVague : la détresse des enseignants face à la violence…

Les femmes pendant la Grande Guerre (Actes du colloque du 18 octobre 2018) Consulter le document
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Rapports d'information
Les femmes pendant la Grande Guerre (Actes du colloque du 18…

Projet de loi de finances pour 2019 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Culture : Patrimoines

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Médias, livre et industries culturelles : Audiovisuel et…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Culture : Création et Transmission des savoirs et…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844)…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Médias, livre et industries culturelles : Livre et…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Culture

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe…