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Proposition de loi en faveur des auteurs et de la création littéraire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi en faveur des auteurs et de la création…

Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de…

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Propositions de loi
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Proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la circulation et au retour…

Proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la circulation et au retour…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur un nécessaire soutien à la liberté académique en Europe Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation Consulter le document
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Propositions de loi
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Projet de loi de finances pour 2022 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2022

Médias, livre et industries culturelles

Une stabilité budgétaire plus inquiétante que rassurante pour les opérateurs de l'action culturelle extérieure Consulter le document
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Rapports d'information
Une stabilité budgétaire plus inquiétante que rassurante…

Garantir au patrimoine un avenir Consulter le document
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Rapports d'information
Garantir au patrimoine un avenir

Le secteur culturel au défi de la crise sanitaire Consulter le document
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Rapports d'information
Le secteur culturel au défi de la crise sanitaire

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2022

Culture

Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et…

Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux bibliothèques et au…

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Rapports législatifs
Proposition de loi relative aux bibliothèques et au…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2022

Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde et TV5…

Un cinéma à la reconquête de son public Consulter le document
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Rapports d'information
Un cinéma à la reconquête de son public

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2022

Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2022

Presse

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2022

Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2022

Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2022

Enseignement supérieur

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Projet de loi de finances pour 2022

Sport, jeunesse et vie associative

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Projet de loi de finances pour 2022

Livre et industries culturelles