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Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit…

Proposition de loi visant à renforcer l'école de la République dans les territoires ruraux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer l'école de la…

Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses…

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Propositions de loi
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Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses…

Proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations Consulter le document
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Proposition de loi organique relative à la lutte contre les…

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Prendre en main notre destin numérique : l'urgence de la formation Consulter le document
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Rapports d'information
Prendre en main notre destin numérique : l'urgence de la…

Projet de loi autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions audiovisuelles Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification du traité de…

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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification du traité de…

Proposition de loi tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à renforcer le soutien des…

Réduction des contrats aidés : offrir une alternative crédible au secteur associatif Consulter le document
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Rapports d'information
Réduction des contrats aidés : offrir une alternative…

Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat Consulter le document
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Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le…

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Propositions de loi
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Proposition de loi réformant la procédure de nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi réformant la procédure de nomination des…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai…

Projet de loi de finances pour 2018 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2018

Culture : Création et transmission des savoirs et…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2018

Culture : Patrimoines

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2018

Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844)…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2018

Médias, livre et industries culturelles : Presse

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Projet de loi de finances pour 2018

Médias, livre et industries culturelles : Livre et…

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Projet de loi de finances pour 2018

Médias, livre et industries culturelles : Audiovisuel et…