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Projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet…

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Projet de loi de finances pour 2020

Médias, livre et industries culturelles : Audiovisuel et…

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Projet de loi de finances pour 2020

Culture : Création et Transmission des savoirs et…

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Projet de loi de finances pour 2020

Culture : Patrimoines

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Projet de loi de finances pour 2020

Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde et TV5…

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Projet de loi de finances pour 2020

Médias, livre et industries culturelles

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Projet de loi de finances pour 2020

Médias, livre et industries culturelles : Livre et…

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Projet de loi de finances pour 2020

Médias, livre et industries culturelles : Presse

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Culture

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Projet de loi de finances pour 2020

Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe…

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Sport, jeunesse et vie associative

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Projet de loi de finances pour 2020

Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et…

Projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet Consulter le document
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Projets de loi
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Le conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) : garantir les moyens d'une régulation efficace à l'ère du numérique Consulter le document
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Rapports d'information
Le conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) : garantir les…

Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine Consulter le document
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Proposition de loi visant à moderniser les outils et la…

Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à moderniser la régulation du…

Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse Consulter le document
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Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution…

Proposition de loi relative à la reconnaissance juridique du Conseil de rédaction Consulter le document
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Proposition de loi relative à la reconnaissance juridique du…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-700 du 3 juillet 2019 relative aux entrepreneurs de spectacles vivants Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-700 du 3…

Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi pour la restauration et la conservation de la…

Sur les apports des sciences et technologies à la restauration de Notre-Dame de Paris Consulter le document
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Rapports d'information
Sur les apports des sciences et technologies à la…

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