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Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion Consulter le document
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Projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet Consulter le document
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Rapports législatifs
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Médias, livre et industries culturelles : Audiovisuel et…

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Culture : Création et Transmission des savoirs et…

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Culture : Patrimoines

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Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde et TV5…

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Médias, livre et industries culturelles

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Médias, livre et industries culturelles : Livre et…

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Médias, livre et industries culturelles : Presse

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Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe…

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Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et…

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Le conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) : garantir les moyens d'une régulation efficace à l'ère du numérique Consulter le document
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Le conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) : garantir les…

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