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Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi interdisant les pratiques visant à…

Proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants…

Projet de loi de finances pour 2022 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2022

Protection judiciaire de la jeunesse

Projet de loi de finances pour 2022 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2022

Régimes sociaux et de retraites - Pensions

Proposition de loi visant à permettre aux classes moyennes de se loger et moderniser la politique du logement à Paris Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à permettre aux classes moyennes…

Proposition de loi visant à réformer l'adoption Consulter le document
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Proposition de loi visant à réformer l'adoption

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Propositions de loi
Proposition de loi visant à réformer l'adoption

Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et à la protection des enfants Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux violences au sein des…

Projet de loi relatif à la protection des enfants Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la protection des enfants

Proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu Consulter le document
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Proposition de loi visant à améliorer les conditions de…

Proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu Consulter le document
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Proposition de loi visant à améliorer les conditions de…

Proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à maintenir le versement de…

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Projet de loi relatif à la protection des enfants

Proposition de loi visant à réformer l'adoption Consulter le document
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Proposition de loi visant à réformer l'adoption

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Proposition de loi visant à réformer l'adoption

Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne Consulter le document
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Proposition de loi interdisant les pratiques visant à…

L'égalité des chances, jalon des politiques de jeunesse Consulter le document
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Rapports d'information
L'égalité des chances, jalon des politiques de jeunesse

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à assurer la gratuité des produits de protection hygiénique féminine et à garantir leur sécurité sanitaire Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

La CVEC : un levier de développement de la vie étudiante qui doit gagner en transparence, gouvernance et structuration Consulter le document
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Rapports d'information
La CVEC : un levier de développement de la vie étudiante qui…

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Projet de loi relatif à la protection des enfants

Proposition de loi visant à créer le code de l'enfance Consulter le document
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Proposition de loi visant à créer le code de l'enfance

Proposition de loi visant à interdire les « thérapies de conversion » ayant pour objet la modification de l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne Consulter le document
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Proposition de loi visant à interdire les « thérapies de…

Projet de loi relatif à la bioéthique Consulter le document
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Projet de loi relatif à la bioéthique

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Projet de loi relatif à la bioéthique