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Projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification du protocole…

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Projet de loi autorisant la ratification du protocole…

Proposition de loi relative à la protection de l'enfant Consulter le document
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Proposition de loi relative à la protection de l'enfant

Ramener durablement notre système de retraite à l'équilibre Consulter le document
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Ramener durablement notre système de retraite à l'équilibre

Proposition de loi visant à modifier l'article 11 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance Consulter le document
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Proposition de loi visant à modifier l'article 11 de la loi…

Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à étendre l'obligation de…

Proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie Consulter le document
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Proposition de loi tendant à permettre la célébration de…

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Proposition de loi tendant à permettre la célébration de…

Proposition de loi visant à modifier l'article 11 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance Consulter le document
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La situation des maternités en France Consulter le document
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La situation des maternités en France

La protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) : poursuivre la modernisation Consulter le document
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La protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) : poursuivre…

Proposition de loi relative à la protection de l'enfant Consulter le document
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Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes Consulter le document
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Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes

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Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes

Collectivités territoriales et la petite enfance Consulter le document
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Collectivités territoriales et la petite enfance

Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à…

Proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie Consulter le document
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Proposition de loi tendant à permettre la célébration de…

Protection de l'enfance : améliorer le dispositif dans l'intérêt de l'enfant Consulter le document
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Protection de l'enfance : améliorer le dispositif dans…

Lutter contre les stéréotypes sexistes dans les manuels scolaires : faire de l'école un creuset de l'égalité Consulter le document
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Lutter contre les stéréotypes sexistes dans les manuels…