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Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes

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Rapports législatifs
Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes

Proposition de loi modifiant l'article L. 2141-2 du code de la santé publique relatif à l'assistance médicale à la procréation Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi modifiant l'article L. 2141-2 du code de…

Projet de loi relatif à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat Consulter le document
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Projet de loi relatif à l'arrêté d'admission en qualité de…

L'avenir des adolescents issus des quartiers sensibles Consulter le document
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Rapports d'information
L'avenir des adolescents issus des quartiers sensibles

Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes

Proposition de loi tendant à ce que les maires et les autres officiers d'état civil puissent invoquer la clause de conscience pour être dispensés de l'obligation de célébrer un mariage homosexuel Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à ce que les maires et les autres…

Proposition de loi visant à protéger les enfants de l'hyper sexualisation Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à protéger les enfants de l'hyper…

Proposition de loi autorisant l'expérimentation des maisons de naissance Consulter le document
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Proposition de loi autorisant l'expérimentation des maisons…

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Projet de loi de finances pour 2013 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2013

Justice : Protection judiciaire de la jeunesse

Proposition de loi visant à alléger la lecture des articles du code civil relatif aux obligations des époux lors de la cérémonie du mariage Consulter le document
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Proposition de loi visant à alléger la lecture des articles…

Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires Consulter le document
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Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du…

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Proposition de loi visant à favoriser le pouvoir d'achat des Français Consulter le document
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Proposition de loi visant à favoriser le pouvoir d'achat des…

Proposition de loi visant à l'ouverture du mariage aux personnes du même sexe et à l'ordonnancement des conditions de la parentalité Consulter le document
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Proposition de loi autorisant la transcription à l'état civil français des actes de naissance des enfants nés à l'étranger du fait d'une gestation pour autrui Consulter le document
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Proposition de loi autorisant la transcription à l'état…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre…

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Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires Consulter le document
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Proposition de loi visant à modifier les articles 74 et 165 du code civil pour inclure une référence au domicile des parents des époux Consulter le document
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Proposition de loi visant à modifier les articles 74 et 165…

Proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption

Proposition de loi relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations Consulter le document
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Proposition de loi relative au suivi des enfants en danger…

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