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Proposition de loi tendant à transférer la gestion, le prélèvement et le versement des pensions alimentaires à la caisse d'allocations familiales, Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à transférer la gestion, le…

Proposition de loi visant à garantir un droit à la scolarisation des enfants dans les écoles maternelles dès l'âge de deux ans Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à garantir un droit à la…

Projet de loi relatif à la bioéthique Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la bioéthique

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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la bioéthique

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Projets de loi
Projet de loi relatif à la bioéthique

Proposition de loi tendant à supprimer les difficultés d'application de l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à supprimer les difficultés…

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Projets de loi
Projet de loi relatif à la bioéthique

Proposition de loi relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au suivi des enfants en danger…

Proposition de loi relative à la protection des enfants et des adolescents face aux effets de la publicité télévisuelle Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la protection des enfants et…

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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la protection des enfants et…

Proposition de loi visant à généraliser le dépistage précoce des troubles de l'audition Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à généraliser le dépistage précoce…

Proposition de loi tendant à améliorer l'accès aux pensions de réversion Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à améliorer l'accès aux pensions…

Proposition de résolution relative aux enfants franco-japonais privés de liens avec leur parent français en cas de divorce ou de séparation Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution relative aux enfants…

Services à la personne : bilan et prospective Consulter le document
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Rapports d'information
Services à la personne : bilan et prospective

Proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes Consulter le document
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Proposition de loi renforçant la protection des victimes et…

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Proposition de loi renforçant la protection des victimes et…

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Propositions de loi
Proposition de loi renforçant la protection des victimes et…

Violences au sein des couples Consulter le document
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Rapports d'information
Violences au sein des couples

Proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité, Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la modernisation du congé…

Proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à permettre la célébration de…

Proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la création des maisons…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de la convention du…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de la convention du…

Proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels Consulter le document
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