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Proposition de loi relative à la médiation familiale et au principe de résidence alternée des enfants de parents séparés Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la médiation familiale et au…

Proposition de loi visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à assurer le versement de la prime…

Proposition de loi visant à l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation à toutes les femmes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à l'ouverture de l'assistance…

Proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à encadrer l'exploitation…

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Propositions de loi
Proposition de loi visant à encadrer l'exploitation…

Proposition de loi visant à améliorer la politique de la petite enfance et à renforcer l'égalité des chances dès les premières années de la vie Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à améliorer la politique de la…

Proposition de loi favorisant des vacances pour tous en 2020 Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi favorisant des vacances pour tous en 2020

Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français Consulter le document
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Proposition de loi visant à apporter un cadre stable…

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Proposition de loi visant à apporter un cadre stable…

Sur les violences faites aux femmes dans les outre-mer Consulter le document
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Rapports d'information
Sur les violences faites aux femmes dans les outre-mer

Proposition de loi portant pérennisation et généralisation des maisons de naissance Consulter le document
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Proposition de loi portant pérennisation et généralisation…

Proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur Consulter le document
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Proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne Consulter le document
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Proposition de loi visant à encadrer l'exploitation…

25 novembre 2019 : La lutte contre les violences faites aux femmes au coeur de l'agenda du sénat Consulter le document
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Rapports d'information
25 novembre 2019 : La lutte contre les violences faites aux…

Proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de…

Proposition de loi visant l'ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète Consulter le document
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Proposition de loi visant l'ouverture du marché du travail…

Projet de loi relatif à la bioéthique Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la bioéthique

Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents Consulter le document
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Proposition de loi relative à la déclaration de naissance…

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Projets de loi
Projet de loi relatif à la bioéthique

Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents Consulter le document
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Propositions de loi
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Proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer Consulter le document
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Proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de…