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Proposition de loi visant à réformer l'adoption Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à réformer l'adoption

Proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet Consulter le document
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Proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle…

Proposition de loi visant à encadrer les « frais bancaires de succession » Consulter le document
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Proposition de loi visant à encadrer les « frais bancaires…

Proposition de loi relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers Consulter le document
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Proposition de loi relative aux droits de l'enfant à…

Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire Consulter le document
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Proposition de loi visant à combattre le harcèlement…

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Proposition de loi visant à combattre le harcèlement…

Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne Consulter le document
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Proposition de loi interdisant les pratiques visant à…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une interdiction des coupures énergétiques et une revalorisation du chèque énergie Consulter le document
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de loi visant à vivre dans la dignité Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à vivre dans la dignité

Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne Consulter le document
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Proposition de loi interdisant les pratiques visant à…

Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne Consulter le document
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Proposition de loi interdisant les pratiques visant à…

Proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer Consulter le document
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Proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants…

Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire Consulter le document
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Proposition de loi visant à combattre le harcèlement…

Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales Consulter le document
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Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel…

Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne Consulter le document
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Proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer Consulter le document
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Proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants…

Projet de loi de finances pour 2022 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2022

Protection judiciaire de la jeunesse

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Projet de loi de finances pour 2022

Régimes sociaux et de retraites - Pensions

Proposition de loi visant à permettre aux classes moyennes de se loger et moderniser la politique du logement à Paris Consulter le document
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Proposition de loi visant à permettre aux classes moyennes…

Proposition de loi visant à réformer l'adoption Consulter le document
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Proposition de loi visant à réformer l'adoption

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Proposition de loi visant à réformer l'adoption

Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et à la protection des enfants Consulter le document
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Proposition de loi relative aux violences au sein des…

Projet de loi relatif à la protection des enfants Consulter le document
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Projet de loi relatif à la protection des enfants

Proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu Consulter le document
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Proposition de loi visant à améliorer les conditions de…