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Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à la création de délégations…

Proposition de loi organique relative à la présentation du rapport annuel consacré aux droits de l'enfant du Défenseur des droits devant le Parlement Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique relative à la présentation du…

Aide alimentaire : un dispositif vital, un financement menacé ? Un modèle associatif fondé sur le bénévolat à préserver Consulter le document
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Rapports d'information
Aide alimentaire : un dispositif vital, un financement…

Inventer les solidarités de demain face à la nouvelle donne générationnelle Consulter le document
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Rapports d'information
Inventer les solidarités de demain face à la nouvelle donne…

Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités…

Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des…

Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage Consulter le document
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Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des…

Proposition de loi visant à favoriser la transparence dans l'attribution des places de crèche Consulter le document
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Proposition de loi visant à favoriser la transparence dans…

Prévenir et combattre les violences faites aux femmes : un enjeu de société Consulter le document
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Rapports d'information
Prévenir et combattre les violences faites aux femmes : un…

Proposition de loi tendant à sécuriser et étendre la procédure du divorce par consentement mutuel par acte sous seing privé contresigné par avocats Consulter le document
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Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage Consulter le document
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Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des…

Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations Consulter le document
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Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable…

Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses…

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Proposition de loi tendant à adapter aux caractéristiques et contraintes particulières de Mayotte les règles d'acquisition de la nationalité française par une personne née en France de parents étrangers Consulter le document
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Proposition de loi tendant à adapter aux caractéristiques et…

Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées Consulter le document
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Proposition de loi visant à alléger l'obligation de lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage Consulter le document
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Proposition de loi visant à alléger l'obligation de lecture…

Proposition de loi constitutionnelle tendant à permettre d'abroger ou de suspendre dans les collectivités de la Guyane et de Mayotte, l'application du droit du sol pour l'obtention de la nationalité Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle tendant à permettre…

Proposition de loi sur le régime de l'exécution des peines des auteurs de violences conjugales Consulter le document
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Proposition de loi sur le régime de l'exécution des peines…

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Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées sous tutelle ou sous curatelle Consulter le document
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Proposition de loi visant à renforcer la protection des…

Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat Consulter le document
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