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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la bioéthique

Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents Consulter le document
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Proposition de loi relative à la déclaration de naissance…

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Projets de loi
Projet de loi relatif à la bioéthique

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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la déclaration de naissance…

Proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de…

Proposition de loi visant à limiter les inégalités liées à la maternité au travail Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à limiter les inégalités liées à…

Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents Consulter le document
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Proposition de loi relative à la déclaration de naissance…

Proposition de loi visant à renforcer la protection de l'enfant Consulter le document
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Proposition de loi visant à renforcer la protection de…

Projet de loi de finances pour 2020 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2020

Protection judiciaire de la jeunesse

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur les enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d'un enlèvement commis par leur parent japonais Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs face au numérique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer la protection des…

Projet de loi de finances pour 2020 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Régimes sociaux et de retraites - Pensions

Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants Consulter le document
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Proposition de loi tendant à la création de délégations…

Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants Consulter le document
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Proposition de loi tendant à la création de délégations…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à engager diverses mesures pour intensifier la lutte et la prévention contre l'inceste et à demander sa surqualification pénale Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de loi tendant à faciliter le rapprochement familial des personnes en exécution de peine Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à faciliter le rapprochement…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Projet de loi relatif à la bioéthique Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la bioéthique

Proposition de loi visant à moderniser le système de protection de l'enfance Consulter le document
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Proposition de loi visant à moderniser le système de…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-724 du 10 juillet 2019 relative à l'expérimentation de la dématérialisation des actes de l'état civil établis par le ministère des affaires étrangères Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-724 du 10…

Proposition de loi portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur Consulter le document
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Proposition de loi portant diverses mesures d'accompagnement…

Proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'interdiction des violences…

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Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur Consulter le document
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Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des…