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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Sur les violences faites aux femmes dans les outre-mer Consulter le document
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Rapports d'information
Sur les violences faites aux femmes dans les outre-mer

Proposition de loi portant pérennisation et généralisation des maisons de naissance Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant pérennisation et généralisation…

Proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de…

Proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de…

Proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de…

Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à apporter un cadre stable…

Proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à encadrer l'exploitation…

25 novembre 2019 : La lutte contre les violences faites aux femmes au coeur de l'agenda du sénat Consulter le document
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Rapports d'information
25 novembre 2019 : La lutte contre les violences faites aux…

Proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de…

Proposition de loi visant l'ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant l'ouverture du marché du travail…

Projet de loi relatif à la bioéthique Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la bioéthique

Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la déclaration de naissance…

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Projets de loi
Projet de loi relatif à la bioéthique

Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents Consulter le document
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Proposition de loi relative à la déclaration de naissance…

Proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de…

Proposition de loi visant à limiter les inégalités liées à la maternité au travail Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à limiter les inégalités liées à…

Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la déclaration de naissance…

Proposition de loi visant à renforcer la protection de l'enfant Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer la protection de…

Projet de loi de finances pour 2020 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Protection judiciaire de la jeunesse

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur les enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d'un enlèvement commis par leur parent japonais Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs face au numérique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer la protection des…

Projet de loi de finances pour 2020 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Régimes sociaux et de retraites - Pensions

Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à la création de délégations…

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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à la création de délégations…