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Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à la création de délégations…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à engager diverses mesures pour intensifier la lutte et la prévention contre l'inceste et à demander sa surqualification pénale Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de loi tendant à faciliter le rapprochement familial des personnes en exécution de peine Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à faciliter le rapprochement…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Projet de loi relatif à la bioéthique Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la bioéthique

Proposition de loi visant à moderniser le système de protection de l'enfance Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à moderniser le système de…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-724 du 10 juillet 2019 relative à l'expérimentation de la dématérialisation des actes de l'état civil établis par le ministère des affaires étrangères Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-724 du 10…

Proposition de loi portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant diverses mesures d'accompagnement…

Proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à l'interdiction des violences…

Proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'interdiction des violences…

Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur Consulter le document
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Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des…

Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur Consulter le document
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Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des…

Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires Consulter le document
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Proposition de loi visant à lutter contre toutes les…

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Proposition de loi visant à lutter contre toutes les…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines Consulter le document
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires Consulter le document
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Proposition de loi visant à lutter contre toutes les…

Dénoncer, pour y mettre fin, le mariage des enfants et les grossesses précoces : un enjeu décisif pour les droits des filles, partout dans le monde Consulter le document
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Rapports d'information
Dénoncer, pour y mettre fin, le mariage des enfants et les…

Proposition de loi visant à renforcer la protection de la vie privée des mineurs Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer la protection de la…

Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des…

Proposition de loi instituant des funérailles républicaines Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi instituant des funérailles républicaines

Proposition de loi visant à modifier l'appellation Relais assistants maternels en Relais petite enfance, et à en préciser le champ de compétence Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à modifier l'appellation Relais…

Proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'interdiction des violences…

Proposition de loi instituant des funérailles républicaines Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi instituant des funérailles républicaines

Projet de loi de finances pour 2019 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Régimes sociaux et de retraites - Pensions