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25 novembre 2019 : La lutte contre les violences faites aux femmes au coeur de l'agenda du sénat Consulter le document
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Rapports d'information
25 novembre 2019 : La lutte contre les violences faites aux…

Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à protéger les victimes de…

Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur…

Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice…

Proposition de loi relative au harcèlement criminel Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au harcèlement criminel

Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur…

Proposition de loi tendant à supprimer l'exemption de responsabilité pénale pour trouble psychique lorsque l'état de la personne concernée résulte de ses propres agissements, notamment de la consommation volontaire de substances hallucinogènes ou autres Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à supprimer l'exemption de…

Proposition de loi visant à créer le crime de violence sexuelle sur enfant Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à créer le crime de violence…

Proposition de loi visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à homologuer des peines…

Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur…

Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur…

Proposition de loi tendant à revoir les conditions d'application de l'article 122-1 du code pénal sur la responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à revoir les conditions…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-964 du 18 septembre 2019 prise en application de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-964 du 18…

Proposition de loi portant diverses mesures pour lutter contre la fraude fiscale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant diverses mesures pour lutter…

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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur…

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Propositions de loi
Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur…

Projet de loi de finances pour 2020 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Justice judiciaire et accès au droit

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Administration pénitentiaire

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Justice

Proposition de loi visant à renforcer la protection de l'enfant Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer la protection de…

Projet de loi de finances pour 2020 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Protection judiciaire de la jeunesse

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Immigration, asile et intégration

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Juridictions administratives et juridictions financières

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-738 du 17 juillet 2019 prise en application de l'article 28 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-738 du 17…