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Proposition de loi visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à homologuer des peines…

Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à protéger les victimes de…

Radicalisation islamiste :  faire face et lutter ensemble Tome II : Comptes rendus des auditions et travaux de la commission d'enquête Consulter le document
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Rapports d'information
Radicalisation islamiste : faire face et lutter ensemble…

Radicalisation islamiste :  faire face et lutter ensemble Tome I : Rapport Consulter le document
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Rapports d'information
Radicalisation islamiste : faire face et lutter ensemble…

Proposition de loi visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à homologuer des peines…

Proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à…

Proposition de loi relative à la rémunération des indicateurs des services de renseignement Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la rémunération des…

Proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions Consulter le document
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Proposition de loi relative au droit des victimes de…

Proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au droit des victimes de…

Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à protéger les victimes de…

Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à protéger les victimes de…

Proposition de loi tendant à ce que pour tous les scrutins à deux tours, nul ne puisse être élu au premier tour s'il n'obtient pas la majorité des suffrages et le quart des électeurs inscrits Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à ce que pour tous les scrutins à…

Proposition de loi visant à améliorer la protection juridique des acteurs publics et privés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Consulter le document
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Proposition de loi visant à améliorer la protection…

Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice…

Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale Consulter le document
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Proposition de loi portant diverses mesures de justice…

Proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au droit des victimes de…

Proposition de loi Tenue d'un procès en cas de procédure d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi Tenue d'un procès en cas de procédure…

Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur…

Sur l'obligation de signalement par les professionnels astreints à un secret des violences commises sur les mineurs Consulter le document
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Sur l'obligation de signalement par les professionnels…

25 novembre 2019 : La lutte contre les violences faites aux femmes au coeur de l'agenda du sénat Consulter le document
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Rapports d'information
25 novembre 2019 : La lutte contre les violences faites aux…

Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales Consulter le document
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Proposition de loi visant à protéger les victimes de…

Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet Consulter le document
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Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur…

Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée Consulter le document
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Proposition de loi relative au harcèlement criminel Consulter le document
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Proposition de loi relative au harcèlement criminel