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Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution en application de l'article 73…

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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi…

La loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme : un an après Consulter le document
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Rapports d'information
La loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure…

Les fiches S en questions : réponses aux idées reçues Consulter le document
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Rapports d'information
Les fiches S en questions : réponses aux idées reçues

Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi organique relatif au renforcement de…

Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi…

Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour…

Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organique relatif au renforcement de…

Proposition de loi visant à créer un délit d'entrave à l'exercice du droit d'asile Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à créer un délit d'entrave à…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Projet de loi de finances pour 2019 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Juridictions administratives et juridictions financières

Projet de loi de finances pour 2019 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Immigration, asile et intégration

Projet de loi de finances pour 2019 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Protection judiciaire de la jeunesse

Proposition de loi Supprimer toute impunité pénale des responsables d'entreprise dans le drame de l'amiante Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi Supprimer toute impunité pénale des…

Projet de loi de finances pour 2019 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Administration pénitentiaire

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Justice

Projet de loi de finances pour 2019 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Justice judiciaire et accès au droit

Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus…

Proposition de loi visant à permettre aux officiers de police judiciaire d'effectuer la saisie ou le retrait de l'animal maltraité pendant le cours de l'enquête judiciaire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à permettre aux officiers de…

Projet de loi portant ratification de deux ordonnances prises sur le fondement du 1° du I de l'article 109 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant ratification de deux ordonnances…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la pleine réhabilitation de la Commune et des communards Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de loi visant à instaurer une contribution obligatoire aux frais d'incarcération des détenus Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à instaurer une contribution…

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la cyber-fraude Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la…