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La justice prud'homale au milieur du gué Consulter le document
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Rapports d'information
La justice prud'homale au milieur du gué

Proposition de loi relative à la simplification des saisies et confiscations Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la simplification des saisies…

Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars…

Proposition de loi visant à sanctionner les atterrissages sauvages d'aéronefs dans les zones de montagne Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à sanctionner les atterrissages…

Proposition de loi relative aux autopsies judiciaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux autopsies judiciaires

Proposition de loi visant à alléger le cadre législatif des fouilles dans les établissements pénitentiaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à alléger le cadre législatif des…

Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs étrangers isolés Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en…

Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité - rapport Consulter le document
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Rapports d'information
Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir…

Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité - comptes rendus des auditions Consulter le document
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Rapports d'information
Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la coopération judiciaire en matière pénale et la mise en oeuvre du parquet européen Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime…

Sur les moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à Paris Consulter le document
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Rapports d'information
Sur les moyens mis en place pour faire face aux nouveaux…

Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus…

Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus…

Amendes pénales : l'urgente modernisation du recouvrement Consulter le document
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Rapports d'information
Amendes pénales : l'urgente modernisation du recouvrement

Proposition de loi tendant à restreindre le droit du sol pour l'obtention de la nationalité française, à rétablir le principe de l'expulsion des étrangers condamnés pour crime ou délit et à supprimer la gratuité des soins médicaux pour les étrangers en situation irrégulière Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à restreindre le droit du sol…

Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à lutter contre toutes les…

Proposition de loi organique tendant à attribuer à la loi la compétence de fixer les principes fondamentaux de la procédure civile Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique tendant à attribuer à la loi la…

Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à lutter contre toutes les…

Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour…

Tableaux comparatifs

Proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative au délai d'intervention du juge…

Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour…

Rapport

Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice Consulter le document
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Projets de loi
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