Recherche, sciences et techniques
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Rapports législatifsProposition de loi Surveillance des communications… |
Propositions de loiProposition de loi Surveillance des communications… |
Rapports législatifsProjet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au… |
Projets de loiProjet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au… |
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Propositions de loiProposition de loi Surveillance des communications… |
Rapports législatifsProposition de loi relative au deuxième dividende numérique… |
Rapports législatifsProposition de loi relative au deuxième dividende numérique… |
Rapports législatifsProposition de loi relative au deuxième dividende numérique… |
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Rapports d'informationLa HADOPI : totem et tabou |
Propositions de loiProposition de loi relative au deuxième dividende numérique… |
Rapports législatifsProposition de résolution pour une stratégie européenne du… |
Rapports d'informationMieux prévenir et gérer les crises liées aux maladies… |
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Rapports législatifsProposition de résolution pour une stratégie européenne du… |
Propositions de loiProposition de loi relative à l'entretien et au… |
Propositions de résolutionProposition de résolution pour une stratégie européenne du… |
Rapports d'informationSécurité numérique et risques: enjeux et chances pour les… |
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Documents de travailActivités de l'Association interparlementaire France-Canada… |
Propositions de résolutionProposition de résolution pour un guide de pilotage… |
Rapports d'informationSécurité numérique et risques: enjeux et chances pour les… |
Rapports législatifsProjet de loi sur l'exonération de droits d'enregistrement… |
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Rapports législatifsProposition de résolution tendant à la création d'une… |
Propositions de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une… |
Propositions de résolutionProposition de résolution relative à un moratoire sur la… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2015Recherche et enseignement supérieur |
