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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d'organisation internationale Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord…

Pêches maritimes : comment concilier exploitation et préservation des ressources halieutiques ? Consulter le document
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Rapports d'information
Pêches maritimes : comment concilier exploitation et…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à l'hébergement et au fonctionnement du centre de sécurité Galileo Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à…

Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en…

Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en…

Proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques…

Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en…

Proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques…

La protection des données personnelles dans l'open data : une exigence et une opportunité Consulter le document
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Rapports d'information
La protection des données personnelles dans l'open data :…

Vote électronique : préserver la confiance des électeurs Consulter le document
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Rapports d'information
Vote électronique : préserver la confiance des électeurs

Proposition de loi donnant la possibilité à l'État de décentraliser auprès de collectivités territoriales la réalisation de grandes infrastructures de communications Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi donnant la possibilité à l'État de…

Proposition de loi instaurant la gestion collective des droits de reproduction et de représentation d'une oeuvre d'art graphique, plastique ou photographique par un service de moteur de recherche et de référencement Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi instaurant la gestion collective des…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la création, le fonctionnement et les garanties techniques de la plateforme nationale des interceptions judiciaires (Pnij) Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Commerce électronique : tendances et opportunités Consulter le document
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Rapports d'information
Commerce électronique : tendances et opportunités

Le service historique de la défense : donner un avenir à la mémoire de la Nation en armes Consulter le document
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Rapports d'information
Le service historique de la défense : donner un avenir à la…

Proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques…

Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en…

Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en…

Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en…

Faire connaître et partager les cultures scientifiques, techniques et industrielles: un impératif Consulter le document
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Rapports d'information
Faire connaître et partager les cultures scientifiques,…

Proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence…

Les enjeux scientifiques, technologiques, sociaux et éthiques de la médecine personnalisée Consulter le document
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Rapports d'information
Les enjeux scientifiques, technologiques, sociaux et…

Proposition de résolution sur la mise sur le marché et la brevetabilité des semences et obtentions végétales (texte E 8314) Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution sur la mise sur le marché et la…

Proposition de loi visant à autoriser l'usage de la géolocalisation dans le cadre des enquêtes préliminaires et de flagrance Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à autoriser l'usage de la…