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Proposition de loi relative à la réparation des dommages consécutifs à l'exploitation minière et à la prévention des risques miniers Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la réparation des dommages…

Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du…

Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du…

Proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la création de la Haute…

Proposition de loi tendant à renforcer la protection des consommateurs avec les fournisseurs de services de communication audiovisuelle Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des…

Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour…

Recherche et innovation en Europe : un pas décisif ? Consulter le document
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Recherche et innovation en Europe : un pas décisif ?

Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et…

Crédit d'impôt recherche : supprimer l'effet d'aubaine pour les grandes entreprises, réorienter le dispositif vers les PME Consulter le document
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Crédit d'impôt recherche : supprimer l'effet d'aubaine pour…

La cyberdéfense : un enjeu mondial, une priorité nationale Consulter le document
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La cyberdéfense : un enjeu mondial, une priorité nationale

A 400M Tout simplement le meilleur - Simply the best Consulter le document
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A 400M Tout simplement le meilleur - Simply the best

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle (texte E 6299) Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires Consulter le document
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Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à l'établissement d'un bureau de l'IPGRI en France et à ses privilèges et immunités sur le territoire français Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à…

Groupe d'études « Médias et nouvelles technologies » : actes de la table ronde du 26 janvier 2012 sur la fiscalité du numérique Consulter le document
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Groupe d'études « Médias et nouvelles technologies » : actes…

Projet de loi accord de coopération entre la France et le Kazakhstan dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques Consulter le document
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Projet de loi accord de coopération entre la France et le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de la convention…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-10 du 5 janvier 2012 relative à la protection des animaux d'espèces non domestiques non tenus en captivité utilisés à des fins scientifiques Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-10 du 5 janvier…

Investissements d'avenir : un nouvel élan pour la recherche française (compte rendu de l'audition publique du 17 janvier 2012 et de la présentation des conclusions, le 7 mars 2012) Consulter le document
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Investissements d'avenir : un nouvel élan pour la recherche…

Les maladies monogéniques : état des lieux (compte rendu de l'audition publique du 7 juin 2011) Consulter le document
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Les maladies monogéniques : état des lieux (compte rendu de…

Comment concilier liberté de l'Internet et rémunération des créateurs Consulter le document
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Comment concilier liberté de l'Internet et rémunération des…

L'impact et les enjeux des nouvelles technologies d'exploration et de thérapie du cerveau (Rapport) Consulter le document
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L'impact et les enjeux des nouvelles technologies…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1922 du 22 décembre 2011 portant adaptation du code du travail, du code de la santé publique et du code de l'environnement au droit de l'Union européenne en ce qui concerne la mise sur le marché des produits chimiques Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1922 du 22…