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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais et aux prestations associées Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Les enjeux de la biologie de synthèse (Rapport) Consulter le document
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Rapports d'information
Les enjeux de la biologie de synthèse (Rapport)

L'innovation à l'épreuve des peurs et des risques Consulter le document
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Rapports d'information
L'innovation à l'épreuve des peurs et des risques

Proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique…

Proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique…

Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale

Commerce électronique : l'irrésistible expansion Consulter le document
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Rapports d'information
Commerce électronique : l'irrésistible expansion

Proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution relative à la filière industrielle…

Projet de loi de finances pour 2012 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Recherche et enseignement supérieur

Projet de loi de finances pour 2012 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Recherche et enseignement supérieur

Proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique…

Projet de loi de finances pour 2012 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Recherche et enseignement supérieur

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…