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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la régulation des objets connectés et le développement de l'internet des objets en Europe Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, portant avis motivé sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'évaluation des technologies de la santé Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les…

Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les…

Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi portant création d'un fonds…

Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant création d'un fonds…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1426 du 4 octobre 2017 relative à l'identification électronique et aux services de confiance pour les transactions électroniques Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1426 du 4…

Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à…

Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à…

Canal France International devient une filiale de France Médias Monde Consulter le document
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Rapports d'information
Canal France International devient une filiale de France…

Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à…

Projet de loi de finances pour 2018 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2018

Recherche et enseignement supérieur

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Projet de loi de finances pour 2018

Recherche en matière de développement durable

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Projet de loi de finances pour 2018

Recherche et enseignement supérieur

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Projet de loi de finances pour 2018

Recherche et enseignement supérieur

Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit Consulter le document
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Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les…

Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement Consulter le document
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Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à…

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Rapports législatifs
Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à…

Proposition de loi visant à interdire l'installation et l'utilisation de bornes d'échange et de distributeurs de crypto-monnaies Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à interdire l'installation et…

Proposition de résolution proposition de règlement relatif à l'ENISA, Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution proposition de règlement relatif à…

Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à…

Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à…

Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur les contrats cadres passés entre le ministère de la Défense et Microsoft Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution relative à la création d'une…

Projet de loi ordonnances relatives à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets et portant réforme des procédures destinées à assurer l'information du public à l'élaboration de décisions ayant une incidence sur l'environnement Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi ordonnances relatives à la modification des…