Recherche, sciences et techniques
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Rapports d'informationDéfendre les principes, veiller à l'intérêt des enfants -… |
Projets de loiProjet de loi pour une République numérique |
Propositions de loiProposition de loi visant à intégrer le principe de… |
Propositions de loiProposition de loi relative à la fiscalité de l'économie… |
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Rapports d'informationCouverture numérique des territoires : veiller au respect… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2016Recherche et enseignement supérieur |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2016Recherche et enseignement supérieur |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2016Recherche et enseignement supérieur |
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Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2016Recherche : recherche dans le domaine du développement… |
Rapports législatifsProposition de loi Surveillance des communications… |
Propositions de loiProposition de loi Surveillance des communications… |
Propositions de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une… |
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Rapports législatifsProposition de loi Surveillance des communications… |
Rapports législatifsProposition de loi Surveillance des communications… |
Propositions de loiProposition de loi Surveillance des communications… |
Rapports législatifsProjet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au… |
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Projets de loiProjet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au… |
Propositions de loiProposition de loi Surveillance des communications… |
Rapports législatifsProposition de loi relative au deuxième dividende numérique… |
Rapports législatifsProposition de loi relative au deuxième dividende numérique… |
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Rapports législatifsProposition de loi relative au deuxième dividende numérique… |
Rapports d'informationLa HADOPI : totem et tabou |
Propositions de loiProposition de loi relative au deuxième dividende numérique… |
Rapports législatifsProposition de résolution pour une stratégie européenne du… |
