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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Pour une intelligence artificielle maîtrisée, utile et démystifiée - Annexes Consulter le document
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Rapports d'information
Pour une intelligence artificielle maîtrisée, utile et…

Pour une intelligence artificielle maîtrisée, utile et démystifiée - Rapport Consulter le document
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Rapports d'information
Pour une intelligence artificielle maîtrisée, utile et…

Projet de loi ordonnances relatives à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets et portant réforme des procédures destinées à assurer l'information du public à l'élaboration de décisions ayant une incidence sur l'environnement Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ordonnances relatives à la modification des…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1241 du 7 octobre 2015 relative à la communication dématérialisée des décisions de minoration du solde de points affecté au permis de conduire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1241 du 7…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1737 du 24 décembre 2015 relative aux bilans d'émission de gaz à effet de serre et aux audits énergétiques Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1737 du 24…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance pour habiliter les fonctionnaires et agents de l'État chargés du contrôle des transports terrestres placés sous l'autorité du ministre chargé des transports à accéder directement aux informations relatives au permis de conduire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance pour habiliter les…

Proposition de loi visant à préciser les limites du champ de protection d'un brevet concernant une information génétique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à préciser les limites du champ de…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-135 du 17 février 2014 modifiant la partie législative du code de la recherche Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-135 du 17…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-691 du 26 juin 2014 portant suppression des compétences contentieuses et disciplinaires du Conseil supérieur de l'éducation et des conseils académiques de l'éducation nationale Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-691 du 26 juin…

Projet de loi ratifiant deux ordonnances relatives à l'hébergement de données de santé à caractère personnel et aux conditions de reconnaissance de la force probante des documents comportant des données de santé à caractère personnel Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant deux ordonnances relatives à…

Les nouvelles technologies au service de la modernisation des territoires Consulter le document
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Rapports d'information
Les nouvelles technologies au service de la modernisation…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance relative aux conditions d'accès aux données couvertes par le secret médical ou le secret industriel et commercial Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance relative aux conditions…

La sûreté des équipements sous pression nucléaires Consulter le document
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Rapports d'information
La sûreté des équipements sous pression nucléaires

Apport de l'innovation et de l'évaluation scientifique et technologique à la mise en oeuvre des décisions de la COP21 Consulter le document
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Rapports d'information
Apport de l'innovation et de l'évaluation scientifique et…

Proposition de loi tendant à dispenser les personnes nées avant 1950 de l'obligation d'effectuer leurs démarches administratives par voie dématérialisée ou par internet Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à dispenser les personnes nées…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le "paquet connectivité" Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1057 du 3 août 2016 relative à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1057 du 3 août…

Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les perturbateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Le phénomène urbain : un atout pour le futur Consulter le document
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Rapports d'information
Le phénomène urbain : un atout pour le futur

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'adaptation de la directive "Services de médias audiovisuels" à l'évolution des réalités du marché Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Projet de loi de finances pour 2017 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Recherche et enseignement supérieur

Projet de loi de finances pour 2017 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Recherche et enseignement supérieur

Proposition de loi portant création d'un Ombudsman compétent pour qualifier le contenu sur l'internet de licite ou illicite Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant création d'un Ombudsman compétent…