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Rapports d'informationPour une intelligence artificielle maîtrisée, utile et… |
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Projets de loiProjet de loi ordonnances relatives à la modification des… |
Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1241 du 7… |
Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1737 du 24… |
Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance pour habiliter les… |
Propositions de loiProposition de loi visant à préciser les limites du champ de… |
Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-135 du 17… |
Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-691 du 26 juin… |
Projets de loiProjet de loi ratifiant deux ordonnances relatives à… |
Rapports d'informationLes nouvelles technologies au service de la modernisation… |
Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance relative aux conditions… |
Rapports d'informationLa sûreté des équipements sous pression nucléaires |
Rapports d'informationApport de l'innovation et de l'évaluation scientifique et… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à dispenser les personnes nées… |
Propositions de résolutionProposition de résolution au nom de la commission des… |
Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1057 du 3 août… |
Projets de loiProjet de loi autorisant la ratification du traité entre la… |
Propositions de résolutionProposition de résolution en application de l'article 73… |
Rapports d'informationLe phénomène urbain : un atout pour le futur |
Rapports législatifsProposition de résolution au nom de la commission des… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2017Recherche et enseignement supérieur |
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Propositions de loiProposition de loi portant création d'un Ombudsman compétent… |