Recherche, sciences et techniques
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Propositions de loiProposition de loi renforçant la prévention et la lutte… |
Rapports législatifsProposition de résolution en application de l'article 73… |
Rapports législatifsProjet de loi pour une République numérique |
Rapports législatifsProjet de loi pour une République numérique |
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Rapports législatifsProjet de loi pour une République numérique |
Rapports d'informationLes liens d'intérêt en matière d'expertise sanitaire |
Projets de loiProjet de loi pour une République numérique |
Propositions de loiProposition de loi précisant les modalités de création d'une… |
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Propositions de loiProposition de loi relative au renforcement de la sécurité… |
Rapports d'informationL'état de l'art en matière de mesure des émissions de… |
Propositions de résolutionProposition de résolution en application de l'article 73… |
Rapports d'informationDéfendre les principes, veiller à l'intérêt des enfants -… |
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Projets de loiProjet de loi pour une République numérique |
Propositions de loiProposition de loi visant à intégrer le principe de… |
Propositions de loiProposition de loi relative à la fiscalité de l'économie… |
Rapports d'informationCouverture numérique des territoires : veiller au respect… |
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Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2016Recherche et enseignement supérieur |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2016Recherche et enseignement supérieur |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2016Recherche et enseignement supérieur |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2016Recherche : recherche dans le domaine du développement… |
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Rapports législatifsProposition de loi Surveillance des communications… |
Propositions de loiProposition de loi Surveillance des communications… |
Propositions de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une… |
Rapports législatifsProposition de loi Surveillance des communications… |
