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Proposition de loi relative à l'évaluation éthique de la recherche impliquant la personne humaine Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'évaluation éthique de la…

La sécurité informatique des pouvoirs publics Consulter le document
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Rapports d'information
La sécurité informatique des pouvoirs publics

Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à garantir le libre choix du…

Proposition de loi tendant à élargir les missions des comités locaux d'information et de suivi visés à l'article L. 542-13 du code de l'environnement Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à élargir les missions des…

Le devoir de souveraineté numérique Consulter le document
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Le devoir de souveraineté numérique

Le devoir de souveraineté numérique - Tome II : Comptes rendus Consulter le document
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Le devoir de souveraineté numérique - Tome II : Comptes…

Les régions, acteurs d'avenir de la recherche en France Consulter le document
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Rapports d'information
Les régions, acteurs d'avenir de la recherche en France

Politique spatiale 2021-2027 : l'Europe sur le pas de tir ? Consulter le document
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Rapports d'information
Politique spatiale 2021-2027 : l'Europe sur le pas de tir ?

Le pilotage et le financement des très grandes infrastructures de recherche Consulter le document
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Rapports d'information
Le pilotage et le financement des très grandes…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la politique spatiale de l'Union européenne Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Sur les apports des sciences et technologies à la restauration de Notre-Dame de Paris Consulter le document
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Rapports d'information
Sur les apports des sciences et technologies à la…

Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la…

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Propositions de loi
Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la…

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Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la…

Cyberattaque contre « ARIANE » :  une expérience qui doit nous servir Consulter le document
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Cyberattaque contre « ARIANE » : une expérience qui doit…

Les notes scientifiques de l'Office publiées de mars 2018 à mars 2019 (nos 1 à 12) Consulter le document
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Les notes scientifiques de l'Office publiées de mars 2018 à…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la souveraineté numérique Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à la création d'une…

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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les investissements dans l'intelligence artificielle en Europe Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Perspectives technologiques ouvertes par la 5G Consulter le document
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Rapports d'information
Perspectives technologiques ouvertes par la 5G

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le futur programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon Europe" Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Projet de loi de finances pour 2019 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

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