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Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre du projet ITER Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à…

Proposition de loi visant à accompagner et encadrer le développement de la santé personnalisée Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à accompagner et encadrer le…

Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique Consulter le document
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Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de…

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Projets de loi
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de…

L'impact des champs électromagnétiques sur la santé des animaux d'élevage Consulter le document
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Rapports d'information
L'impact des champs électromagnétiques sur la santé des…

Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la lutte contre…

Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique Consulter le document
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Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la lutte contre…

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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la lutte contre…

La conduite des grands projets numériques de l'État Consulter le document
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Rapports d'information
La conduite des grands projets numériques de l'État

Projet de loi de finances pour 2021 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2021

Recherche et enseignement supérieur

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Environnement

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Recherche et enseignement supérieur

Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur Consulter le document
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Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public Consulter le document
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Proposition de loi pour la mise en place d'une certification…

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L'illectronisme ne disparaîtra pas d'un coup de tablette magique ! Consulter le document
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