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Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la lutte contre…

Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de…

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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la lutte contre…

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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la lutte contre…

La conduite des grands projets numériques de l'État Consulter le document
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Rapports d'information
La conduite des grands projets numériques de l'État

Projet de loi de finances pour 2021 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Recherche et enseignement supérieur

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Recherche et enseignement supérieur

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Environnement

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Recherche et enseignement supérieur

Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de programmation de la recherche pour les…

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Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public Consulter le document
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Proposition de loi pour la mise en place d'une certification…

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Projet de loi de programmation de la recherche pour les…

L'illectronisme ne disparaîtra pas d'un coup de tablette magique ! Consulter le document
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Rapports d'information
L'illectronisme ne disparaîtra pas d'un coup de tablette…

Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi pour la mise en place d'une certification…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, concernant l'aménagement numérique des territoires Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la lutte contre la cybercriminalité Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

L'ONERA : un potentiel d'innovation et de recherche menacé par un manque de stratégie des pouvoirs publics Consulter le document
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Rapports d'information
L'ONERA : un potentiel d'innovation et de recherche menacé…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'évaluation des technologies de santé Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…