Logement et urbanisme

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Cohésion des territoires (Politique de la ville) Consulter le document
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Rapports d'information
Cohésion des territoires (Politique de la ville)

Cohésion des territoires (Logement) Consulter le document
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Rapports d'information
Cohésion des territoires (Logement)

Projet de loi de finances pour 2022 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2022

Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine…

Projet de loi de finances pour 2022 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2022

Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le…

Proposition de loi visant à permettre aux classes moyennes de se loger et moderniser la politique du logement à Paris Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à permettre aux classes moyennes…

Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à permettre l'implantation de…

La politique du logement dans les outre-mer - Rapport Consulter le document
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Rapports d'information
La politique du logement dans les outre-mer - Rapport

La politique du logement dans les outre-mer - Auditions Consulter le document
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Rapports d'information
La politique du logement dans les outre-mer - Auditions

Politique d'hébergement d'urgence Consulter le document
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Rapports d'information
Politique d'hébergement d'urgence

Proposition de loi relative à la réforme de l'article 55 de la loi de solidarité et de renouvellement urbain (SRU) Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la réforme de l'article 55 de…

Proposition de loi tendant à clarifier les modalités de prise en charge des frais de réparation et d'entretien des édifices du culte protestant dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à clarifier les modalités de…

Proposition de loi tendant à ce que la proximité avec le lieu de travail soit un critère prioritaire pour l'attribution des logements sociaux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à ce que la proximité avec le…

L'impact économique de la règlementation environnementale 2020 (RE2020) : aider les ménages et les entreprises à renforcer l'efficacité énergétique des logements neufs Consulter le document
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L'impact économique de la règlementation environnementale…

Proposition de loi visant à étendre le bail mobilité aux victimes de catastrophes naturelles Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à étendre le bail mobilité aux…

Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat Consulter le document
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Proposition de loi tendant à garantir le respect de la…

Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à garantir le respect de la…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1144 du 16…

Projet de loi de finances pour 2021 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2021

Cohésion des territoires (Logement)

Projet de loi de finances pour 2021 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le…

Projet de loi de finances pour 2021 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine…

Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à garantir le respect de la…

Action Logement : Non au démantèlement d'un pilier du logement social Consulter le document
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Rapports d'information
Action Logement : Non au démantèlement d'un pilier du…

Proposition de loi visant à harmoniser et renforcer les règles applicables aux locations saisonnières de courte durée afin de mieux les encadrer et de mieux réguler le marché locatif sur l'ensemble du territoire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à harmoniser et renforcer les…

Proposition de loi visant à proroger l'expérimentation de l'abaissement du seuil d'autorisation d'exploitation commerciale à 400 m² à Paris prévue à l'article 59 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à proroger l'expérimentation de…