Logement et urbanisme

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Droit de l'urbanisme et de la construction : l'urgence de simplifier Consulter le document
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Droit de l'urbanisme et de la construction : l'urgence de…

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Rapports d'information
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Proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du…

Proposition de loi prévoyant un délai réaliste d'élaboration du projet d'aménagement et de développement durable Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi prévoyant un délai réaliste d'élaboration…

Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à relancer la construction en…

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Propositions de loi
Proposition de loi visant à relancer la construction en…

Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation Consulter le document
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Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour…

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Projets de loi
Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour…

Proposition de loi tendant à développer l'accession sociale à la propriété Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à développer l'accession sociale…

Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à relancer la construction en…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour…

Le Crédit immobilier de France Consulter le document
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Le Crédit immobilier de France

Proposition de loi relative à la proportion obligatoire de logements sociaux dans les communes rurales membres d'une intercommunalité à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la proportion obligatoire de…

Proposition de loi relative à la déclaration de domiciliation Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la déclaration de…

Proposition de loi favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre Consulter le document
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Proposition de loi favorisant l'accès au logement social…

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Propositions de loi
Proposition de loi favorisant l'accès au logement social…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1174 du 23…

Proposition de loi favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre Consulter le document
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Proposition de loi favorisant l'accès au logement social…

Projet de loi de finances pour 2016 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Égalité des territoires et logement

Projet de loi de finances pour 2016 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2016

Égalité des territoires et logement

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Projet de loi de finances pour 2016

Égalité des territoires et logement - Prévention de…

Financement et fiscalité du logement : reconstruire sans démolir Consulter le document
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Financement et fiscalité du logement : reconstruire sans…

Dépense fiscale et préservation du patrimoine historique bâti : concilier maîtrise budgétaire et protection patrimoniale Consulter le document
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Dépense fiscale et préservation du patrimoine historique…