Logement et urbanisme

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Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme…

Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues…

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Rapports législatifs
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme…

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Projets de loi
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme…

Représentations et transformations sociales des mondes ruraux et périurbains Consulter le document
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Rapports d'information
Représentations et transformations sociales des mondes…

Proposition de loi visant à protéger les intérêts des multipropriétaires de résidences à temps partagé Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à protéger les intérêts des…

Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction Consulter le document
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Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour…

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Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour…

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Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour…

Proposition de loi relative à la police des bâtiments menaçant ruine Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la police des bâtiments…

Proposition de loi visant à garantir les droits des multipropriétaires d'habitations à temps partagé Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à garantir les droits des…

Proposition de loi relative à la politique nationale du patrimoine de l'État Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la politique nationale du…

Proposition de loi concernant la politique du logement à l'échelle du territoire français en faveur de la mixité et de l'accession sociale à la propriété Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi concernant la politique du logement à…

Proposition de loi visant à rendre obligatoire la constatation de la décence du logement préalablement au versement de l'aide au logement au bailleur Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à rendre obligatoire la…

Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en…

Projet de loi de finances pour 2013 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Égalité des territoires, logement et ville

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Égalité des territoires, logement et ville

Les infrastructures et l'urbanisme : des projets structurants de l'aide publique française au développement Consulter le document
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Rapports d'information
Les infrastructures et l'urbanisme : des projets…

Soutenir le logement social outre-mer : retour sur trois ans de défiscalisation Consulter le document
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Rapports d'information
Soutenir le logement social outre-mer : retour sur trois ans…

Proposition de loi visant à protéger les monuments historiques Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à protéger les monuments…

Proposition de loi visant à renforcer les compétences des maires d'arrondissement des villes de Paris, Lyon et Marseille sur les projets immobiliers les concernant Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer les compétences des…

Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social Consulter le document
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