Logement et urbanisme

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Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en…

Proposition de loi relative au statut juridique des gens du voyage et à la sauvegarde de leur mode de vie Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au statut juridique des gens du…

Proposition de loi pour une stratégie publique en faveur du logement Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi pour une stratégie publique en faveur du…

Pour une nouvelle architecture territoriale de l'ingénierie en matière d'urbanisme Consulter le document
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Rapports d'information
Pour une nouvelle architecture territoriale de l'ingénierie…

Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20…

Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20…

Proposition de loi tendant à abroger la majoration des droits à construire Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à abroger la majoration des…

Le droit au logement opposable à l'épreuve des faits Consulter le document
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Rapports d'information
Le droit au logement opposable à l'épreuve des faits

Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20…

Proposition de loi relative aux expulsions locatives et à la garantie d'un droit au logement effectif Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux expulsions locatives et à la…

Proposition de loi tendant à abroger la majoration des droits à construire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à abroger la majoration des…

Proposition de loi autorisant sous certaines conditions les cessions à titre gratuit de terrains aux collectivités locales et établissements publics de coopération intercommunale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi autorisant sous certaines conditions les…

Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des ventes à la découpe Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des…

Proposition de loi sur le recensement rénové Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi sur le recensement rénové

Projet de loi relatif à la majoration des droits à construire Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la majoration des droits à…

Projet de loi relatif à la majoration des droits à construire Consulter le document
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Projet de loi relatif à la majoration des droits à…

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Projet de loi relatif à la majoration des droits à…

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Projet de loi relatif à la majoration des droits à…

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Projet de loi relatif à la majoration des droits à…

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Projets de loi
Projet de loi relatif à la majoration des droits à…

Proposition de loi visant à améliorer les règles de transmission de la déclaration d'intention d'aliéner Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à améliorer les règles de…

Projet de loi de finances pour 2012 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Ville et logement

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la qualité et le coût des prestations de maintenance et de mise en conformité du parc d'ascenseurs sur le territoire national, dans le secteur locatif public et privé ainsi que dans les copropriétés Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Projet de loi de finances pour 2012 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Ville et logement