Logement et urbanisme

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Proposition de loi visant à améliorer et sécuriser l'exercice du droit de préemption Consulter le document
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Proposition de loi relative aux expulsions locatives et à la garantie d'un droit au logement effectif Consulter le document
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Proposition de loi relative aux expulsions locatives et à la…

Proposition de loi visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France Consulter le document
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Proposition de loi portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer Consulter le document
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Proposition de loi portant dispositions particulières…

Proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement Consulter le document
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Proposition de loi relative à la solidarité dans les…

Proposition de loi relative à l'encadrement des recours en matière de permis de construire Consulter le document
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Proposition de loi visant à lutter contre les « marchands de sommeil » Consulter le document
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Proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2011 Consulter le document
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Ville et logement

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Ville et logement

Proposition de loi relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération, et aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative aux activités immobilières des…

Se donner les moyens de ses ambitions : les leçons des inondations du Var et du sud-est de la France Consulter le document
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Rapports d'information
Se donner les moyens de ses ambitions : les leçons des…

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Tableau comparatif

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Rapport

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