Logement et urbanisme

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Santé et logement : comment accompagner la Martinique et la Guyane ? Consulter le document
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Santé et logement : comment accompagner la Martinique et la…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-592 du 27 mai 2011 modifiant le régime de l'épargne-logement en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-592 du 27 mai…

Proposition de loi visant à faire du logement une priorité nationale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à faire du logement une priorité…

Délégations des compétences de l'Etat aux collectivités territoriales dans le domaine du logement : un bilan en demi-teinte Consulter le document
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Rapports d'information
Délégations des compétences de l'Etat aux collectivités…

Proposition de loi visant à améliorer et sécuriser l'exercice du droit de préemption Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à améliorer et sécuriser…

Villes du futur, futur des villes : quel avenir pour les villes du monde ? (Analyses) Consulter le document
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Rapports d'information
Villes du futur, futur des villes : quel avenir pour les…

Villes du futur, futur des villes : quel avenir pour les villes du monde ? (Débats) Consulter le document
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Rapports d'information
Villes du futur, futur des villes : quel avenir pour les…

Villes du futur, futur des villes : quel avenir pour les villes du monde ? (Enjeux) Consulter le document
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Rapports d'information
Villes du futur, futur des villes : quel avenir pour les…

L'hébergement des demandeurs d'asile entre approximations statistiques et dérapages budgétaires Consulter le document
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Rapports d'information
L'hébergement des demandeurs d'asile entre approximations…

Proposition de loi visant à donner aux communes la capacité d'inciter les propriétaires au conventionnement des logements Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à donner aux communes la capacité…

Proposition de loi visant à faire du droit de préemption urbain un véritable outil de politique foncière au service de l'aménagement des territoires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à faire du droit de préemption…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2010-1445 du 25 novembre 2010 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2010-1445 du 25…

Proposition de loi relative aux expulsions locatives et à la garantie d'un droit au logement effectif Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative aux expulsions locatives et à la…

Proposition de loi tendant à garantir l'indemnisation des communes lorsque des bâtiments communaux ou des infrastructures publiques ont subi des dégâts miniers. Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à garantir l'indemnisation des…

Proposition de loi portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi portant dispositions particulières…

Proposition de loi portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer Consulter le document
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Proposition de loi portant dispositions particulières…

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Propositions de loi
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Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit Consulter le document
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Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la…

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Proposition de loi visant à améliorer et sécuriser l'exercice du droit de préemption Consulter le document
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Proposition de loi relative aux expulsions locatives et à la garantie d'un droit au logement effectif Consulter le document
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