Logement et urbanisme

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Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à garantir le respect de la…

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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à garantir le respect de la…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1144 du 16…

Projet de loi de finances pour 2021 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Cohésion des territoires (Logement)

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le…

Projet de loi de finances pour 2021 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine…

Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à garantir le respect de la…

Action Logement : Non au démantèlement d'un pilier du logement social Consulter le document
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Rapports d'information
Action Logement : Non au démantèlement d'un pilier du…

Proposition de loi visant à harmoniser et renforcer les règles applicables aux locations saisonnières de courte durée afin de mieux les encadrer et de mieux réguler le marché locatif sur l'ensemble du territoire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à harmoniser et renforcer les…

Proposition de loi visant à proroger l'expérimentation de l'abaissement du seuil d'autorisation d'exploitation commerciale à 400 m² à Paris prévue à l'article 59 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à proroger l'expérimentation de…

Proposition de loi renforçant les sanctions de l'occupation d'un logement par des squatteurs Consulter le document
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Proposition de loi renforçant les sanctions de l'occupation…

Les projets immobiliers des pouvoirs publics Consulter le document
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Les projets immobiliers des pouvoirs publics

Les collectivités et l'ANCT au défi de l'ingénierie dans les territoires Consulter le document
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Rapports d'information
Les collectivités et l'ANCT au défi de l'ingénierie dans les…

Proposition de loi visant à rendre une marge de manoeuvre aux communes en matière de logement social en baissant les quotas communaux obligatoires à 15 % Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à rendre une marge de manoeuvre…

Proposition de loi visant à subordonner l'autorisation d'implantation des grandes surfaces commerciales au respect des documents d'urbanisme Consulter le document
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Proposition de loi visant à subordonner l'autorisation…

L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) : le renouvellement urbain, une politique plus que jamais nécessaire Consulter le document
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L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) : le…

Proposition de loi tendant à favoriser l'investissement des communes nouvelles Consulter le document
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Proposition de loi tendant à favoriser l'investissement des…

Les communes face à l'inflation des prix de l'immobilier : Quels moyens d'action pour réguler le marché ? Consulter le document
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Rapports d'information
Les communes face à l'inflation des prix de l'immobilier :…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-539 du 7 mai 2020 fixant des délais particuliers applicables en matière d'urbanisme, d'aménagement et de construction pendant la période d'urgence sanitaire Consulter le document
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Proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement Consulter le document
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Proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides…

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Proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides…

Proposition de loi portant des mesures d'urgence pour le logement Consulter le document
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Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 en matière électorale, d'urgence sanitaire et de trêve des expulsions dans les collectivités d'outre-mer Consulter le document
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Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour…