Logement et urbanisme

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L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) : le renouvellement urbain, une politique plus que jamais nécessaire Consulter le document
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Rapports d'information
L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) : le…

Proposition de loi tendant à favoriser l'investissement des communes nouvelles Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à favoriser l'investissement des…

Les communes face à l'inflation des prix de l'immobilier : Quels moyens d'action pour réguler le marché ? Consulter le document
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Rapports d'information
Les communes face à l'inflation des prix de l'immobilier :…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-539 du 7 mai 2020 fixant des délais particuliers applicables en matière d'urbanisme, d'aménagement et de construction pendant la période d'urgence sanitaire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-539 du 7 mai…

Proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides…

Proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides…

Proposition de loi portant des mesures d'urgence pour le logement Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant des mesures d'urgence pour le…

Proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides…

Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 en matière électorale, d'urgence sanitaire et de trêve des expulsions dans les collectivités d'outre-mer Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour…

Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 en matière de collectivités territoriales et de logement Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour…

Proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1170 du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma d'aménagement régional Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1170 du 13…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1101 du 30…

Proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à…

Projet de loi de finances pour 2020 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Cohésion des territoires (Logement)

Projet de loi de finances pour 2020 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le…

Projet de loi de finances pour 2020 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine…

Proposition de loi relative au régime d'assurance en cas d'orage de grêle et à la protection incendie Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au régime d'assurance en cas…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-770 du 17 juillet 2019 relative à la partie législative du livre VIII du code de la construction et de l'habitation Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-770 du 17…

Les sources de financement du logement social Consulter le document
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Rapports d'information
Les sources de financement du logement social

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars…

Proposition de loi tendant à améliorer l'application du droit de l'urbanisme Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à améliorer l'application du…

La Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) : mieux prévenir les difficultés des organismes de logement social Consulter le document
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Rapports d'information
La Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) :…