Logement et urbanisme
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Rapports législatifsProposition de loi tendant à garantir le respect de la… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à garantir le respect de la… |
Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1144 du 16… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2021Cohésion des territoires (Logement) |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2021Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2021Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à garantir le respect de la… |
Rapports d'informationAction Logement : Non au démantèlement d'un pilier du… |
Propositions de loiProposition de loi visant à harmoniser et renforcer les… |
Propositions de loiProposition de loi visant à proroger l'expérimentation de… |
Propositions de loiProposition de loi renforçant les sanctions de l'occupation… |
Rapports d'informationLes projets immobiliers des pouvoirs publics |
Rapports d'informationLes collectivités et l'ANCT au défi de l'ingénierie dans les… |
Propositions de loiProposition de loi visant à rendre une marge de manoeuvre… |
Propositions de loiProposition de loi visant à subordonner l'autorisation… |
Rapports d'informationL'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) : le… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à favoriser l'investissement des… |
Rapports d'informationLes communes face à l'inflation des prix de l'immobilier :… |
Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-539 du 7 mai… |
Rapports législatifsProposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides… |
Propositions de loiProposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides… |
Propositions de loiProposition de loi portant des mesures d'urgence pour le… |
Propositions de loiProposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides… |
Projets de loiProjet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour… |