Logement et urbanisme

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Proposition de loi tendant à clarifier les modalités de prise en charge des frais de réparation et d'entretien des édifices du culte protestant dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à clarifier les modalités de…

Proposition de loi tendant à ce que la proximité avec le lieu de travail soit un critère prioritaire pour l'attribution des logements sociaux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à ce que la proximité avec le…

L'impact économique de la règlementation environnementale 2020 (RE2020) : aider les ménages et les entreprises à renforcer l'efficacité énergétique des logements neufs Consulter le document
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Rapports d'information
L'impact économique de la règlementation environnementale…

Proposition de loi visant à étendre le bail mobilité aux victimes de catastrophes naturelles Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à étendre le bail mobilité aux…

Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à garantir le respect de la…

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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à garantir le respect de la…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1144 du 16…

Projet de loi de finances pour 2021 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2021

Cohésion des territoires (Logement)

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le…

Projet de loi de finances pour 2021 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine…

Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat Consulter le document
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Proposition de loi tendant à garantir le respect de la…

Action Logement : Non au démantèlement d'un pilier du logement social Consulter le document
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Rapports d'information
Action Logement : Non au démantèlement d'un pilier du…

Proposition de loi visant à harmoniser et renforcer les règles applicables aux locations saisonnières de courte durée afin de mieux les encadrer et de mieux réguler le marché locatif sur l'ensemble du territoire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à harmoniser et renforcer les…

Proposition de loi visant à proroger l'expérimentation de l'abaissement du seuil d'autorisation d'exploitation commerciale à 400 m² à Paris prévue à l'article 59 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 Consulter le document
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Proposition de loi visant à proroger l'expérimentation de…

Proposition de loi renforçant les sanctions de l'occupation d'un logement par des squatteurs Consulter le document
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Proposition de loi renforçant les sanctions de l'occupation…

Les projets immobiliers des pouvoirs publics Consulter le document
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Rapports d'information
Les projets immobiliers des pouvoirs publics

Les collectivités et l'ANCT au défi de l'ingénierie dans les territoires Consulter le document
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Rapports d'information
Les collectivités et l'ANCT au défi de l'ingénierie dans les…

Proposition de loi visant à rendre une marge de manoeuvre aux communes en matière de logement social en baissant les quotas communaux obligatoires à 15 % Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à rendre une marge de manoeuvre…

Proposition de loi visant à subordonner l'autorisation d'implantation des grandes surfaces commerciales au respect des documents d'urbanisme Consulter le document
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Proposition de loi visant à subordonner l'autorisation…

L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) : le renouvellement urbain, une politique plus que jamais nécessaire Consulter le document
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Rapports d'information
L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) : le…

Proposition de loi tendant à favoriser l'investissement des communes nouvelles Consulter le document
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Proposition de loi tendant à favoriser l'investissement des…

Les communes face à l'inflation des prix de l'immobilier : Quels moyens d'action pour réguler le marché ? Consulter le document
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Rapports d'information
Les communes face à l'inflation des prix de l'immobilier :…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-539 du 7 mai 2020 fixant des délais particuliers applicables en matière d'urbanisme, d'aménagement et de construction pendant la période d'urgence sanitaire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-539 du 7 mai…

Proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement Consulter le document
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Proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides…